Limitation De Responsabilite; Loi Applicable - USRobotics 9610 Guide De L'utilisateur

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DONNEES OU AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE OU
LIEE A LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN,
L'UTILISATION, LES PERFORMANCES, LA PANNE OU
L'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE SES PRODUITS,
MEME SI U.S. ROBOTICS OU SES REVENDEURS AGREES ONT
ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. U.S.
ROBOTICS LIMITE SA RESPONSABILITE A LA REPARATION, AU
REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX
ACQUITTE, A SA DISCRETION. CETTE LIMITATION DE
RESPONSABILITE LIEE AUX DOMMAGES RESTERA
INCHANGEE MEME SI LES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LA
PRESENTE S'AVERENT INEFFICACES.

6.0 LIMITATION DE RESPONSABILITE :

Certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion
ou la limitation des garanties implicites ou la limitation de
responsabilité quant aux dommages accessoires ou indirects
pour certains produits fournis aux clients, ou encore la
limitation de responsabilité en cas de blessure, de sorte que
les limitations et exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne
pas s'appliquer dans leur intégralité au CLIENT. Lorsque les
garanties implicites ne peuvent pas être exclues dans leur
intégralité, elles seront limitées à la durée de DEUX (2) ANS
de la garantie écrite applicable. Cette garantie confère au
CLIENT des droits légaux spécifiques qui peuvent varier en
fonction de la loi locale.

7.0 LOI APPLICABLE :

La présente garantie limitée est régie par la législation de
l'Etat de l'Illinois, Etats-Unis, à l'exception de ses principes
82

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