USRobotics 9610 Guide De L'utilisateur page 76

Nous déclarons que le produit nommé ci-dessus est
conforme aux spécifications essentielles et autres
dispositions de la Directive 1999/5/CE.
Nous avons respecté la procédure d'établissement de
conformité visée à l'article 10(3) et détaillée en annexe II de
la Directive 1999/5/CE.
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