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3) CONDITIONS D'EXÉCUTION DE GARANTIE
La présente garantie s'applique seulement si chacune des conditions suivantes
est remplie:
– L'Apache doit être acheté, par son premier propriétaire, neuf, non utilisé et
installé par un concessionnaire de VTT Can-Am autorisé à distribuer des Apache
dans le pays où la vente a été conclue («le concessionnaire Can-Am VTT»);
– Le processus d'inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être effectué,
documenté et signé par l'acheteur;
– L'Apache doit être enregistré en bonne et due forme par un concessionnaire
Can-Am VTT autorisé;
– L'Apache doit être acheté dans le pays où le propriétaire réside;
– L'entretien de routine doit être effectué tel qu'indiqué dans le Guide de l'utilisa-
teur. BRP se réserve le droit de rendre la couverture de garantie conditionnelle
à la preuve que l'entretien a été effectué adéquatement.
Si une des conditions précédentes n'est pas remplie, BRP n'a pas l'obligation d'ho-
norer la garantie limitée reliée aux véhicules en question, et ce, tant pour une uti-
lisation privée que commerciale. De telles restrictions sont nécessaires afin que
BRP puisse préserver le caractère sécuritaire de ses produits ainsi que la sécurité
de ses clients et du grand public.
4) CONDITIONS D'OBTENTION DE LA COUVERTURE DE
GARANTIE
Le consommateur doit cesser d'utiliser l'Apache dès la découverte d'une anoma-
lie. Le consommateur doit aviser un concessionnaire Can-Am VTT autorisé dans
les trois (3) jours suivant la découverte d'un vice de conception ou de fabrication
et doit présenter au concessionnaire Can-Am VTT autorisé une preuve d'achat du
produit (facture originale ou contrat de vente) de l'Apache vendu à l'état neuf et
non utilisé. Toute pièce remplacée en vertu de la présente garantie limitée devient
la propriété de BRP.
5) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine BRP neuves, chez un concessionnaire Can-Am VTT autorisé, sans
frais pour le coût des pièces encouru. BRP se réserve le droit d'améliorer ou de
modifier ses produits en tout temps sans encourir aucune obligation de modifier
les produits fabriqués auparavant.
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