HP Designjet 130 Guide De Référence Rapide page 99

Imprimante HP Designjet 130/130nr - Guide de référence rapide
D. Législations locales
1. Cette déclaration de garantie donne au client des droits spécifiques. Il est également
possible que le clientait des droits supplémentaires, variables aux Etats-Unis d'un Etat
à l'autre, au Canada d'une province à l'autreet dans le reste du monde d'un pays à
l'autre.
2. Si cette déclaration de garantie entre en conflit avec la législation locale en vigueur,
elle est réputéemodifiée pour se conformer à ladite législation. Selon certaines
législations locales, certains des refus etlimites de garantie exposés dans cette
déclaration peuvent ne pas s'appliquer au client. Par exemple, certainsEtats
américains, de même que certains gouvernements en dehors des Etats-Unis (y
compris certainesprovinces canadiennes), peuvent :
a. Interdire aux refus et limites de garantie exposés dans cette déclaration de
restreindre les droits légauxd'un consommateur (comme c'est le cas au Royaume-Uni)
;
b. D'autre part restreindre la capacité pour un fabricant d'imposer de tels refus ou
limites de garantie
c. Accorder au client des droits supplémentaires à titre de la garantie, spécifier des
durées de garantieimplicites que le fabricant ne peut pas refuser ou lui interdire de
limiter la durée d'une garantie implicite.
3. DANS LE CAS DES TRANSACTIONS EFFECTUEES PAR DES CONSOMMATEURS
EN AUSTRALIE ET ENNOUVELLE-ZELANDE, LES CONDITIONS DE CETTE
DECLARATION DE GARANTIE, DANS LES LIMITESLEGALES, N'EXCLUENT, NE
RESTREIGNENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS LEGAUX OBLIGATOIRESRELATIFS
A LA VENTE DE PRODUITS HP A CES CLIENTS, MAIS S'Y AJOUTENT.
Révision : 10 Février 2003
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