Cadillac DTS 2011 Guide Du Propriétaire page 524

Cadillac DTS Owner Manual - 2011
TROISIÈME ÉTAPE - Propriétaires canadiens :
si vous estimez que vos questions ne reçoivent pas
la réponse que vous attendez après avoir suivi la
procédure décrite aux étapes 1 et 2, General Motors du
Canada Limitée tient à vous signaler qu'elle adhère à
un programme de médiation/d'arbitrage gratuit. Ce
programme permet l'arbitrage des différends avec les
propriétaires, au sujet de réclamations concernant des
problèmes de fabrication et d'assemblage. Il consiste
en l'examen des faits par un arbitre tiers et impartial, et
peut inclure une audience informelle devant cet arbitre.
Ce programme est conçu de façon à ce que l'ensemble
du processus de règlement du litige, depuis le moment
où vous déposez une réclamation jusqu'à la décision
finale, ne dépasse pas environ 70 jours. Nous pensons
que notre programme impartial offre des avantages par
rapport aux tribunaux de la plupart des juridictions car il
est informel, rapide et sans frais.
8-4
Pour plus de renseignements sur l'admissibilité au
Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles
au Canada (PAVAC), composer gratuitement le
1-800-207-0685 ou appeler le Centre de
communication - clientèle de General Motors au
1-800-263-3777 (anglais) ou au
1-800-263-7854 (français), ou écrire au :
Programme de médiation et d'arbitrage
A/s Centre de service à la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Code postal : CA1 163 005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7
La demande devra être accompagnée du numéro
d'identification du véhicule (NIV).
Black plate (4,1)