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A
N N E X E S
R
É G L E M E N T A T I O N S
C O N C E R N A N T L A
C O P I E
ÉTATS-UNIS
Le Congrès, en vertu de la loi, a interdit la reproduction des éléments suivants dans certaines
circonstances. Une amende ou une peine d'emprisonnement peut être imposée aux personnes coupables
de telles reproductions.
1. Obligations ou titres de placement du Gouvernement des Etats-Unis, tels que :
Certificats d'endettement
Coupons d'obligations
Certificats d'argent
Obligations des Etats-Unis
Obligations de certaines agences du gouvernement, telles que le FHA, etc.
Obligations. (Les obligations d'épargne américaines peuvent être photographiées à des fins
publicitaires en relation avec la campagne pour la vente de telles obligations.)
Timbres fiscaux internes. (S'il est nécessaire de reproduire un document légal sur lequel un timbre
fiscal annulé apparaît, cela peut être fait à condition que la reproduction du document soit réalisée à
des fins légitimes.)
Timbres poste, annulés ou non annulés. (A des fins philatéliques, les timbres postaux peuvent être
photographiés à condition que la reproduction soit en noir et blanc et soit à moins de 75 % ou plus
de 150 % des dimensions linéaires de l'original).
Mandats postaux.
Lettres de change, chèques ou tirages réalisés par des officiers autorisés des Etats-Unis.
Timbres et autres représentants de valeur, peu importe la dénomination, qui ont été ou peuvent être
émis d'après n'importe quel Acte du Congrès.
2. Certificats de compensation ajustés pour les vétérans des guerres mondiales.
Guide de l'utilisateur
A :
Devise de la banque nationale
Bons du trésor
Certificats d'or
Certificats de dépôt
Billets fractionnels
Monnaie de papier
Billets de la Réserve fédérale
Billets de banque de la Réserve
fédérale
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