PREMIER TECH ECOFLO Manuel Du Propriétaire page 10

Certificat de garantie de l'Unité de désinfection
1. PRÉAMBULE
Premier Tech Technologies ltée (ci-après appelée « Premier Tech ») est fière
d'offrir à sa clientèle un produit exclusif en matière de traitement des eaux
usées ainsi qu'une garantie innovatrice s'y rattachant.
Pour l'application et l'interprétation des présentes, le terme « Client » devra
être entendu de celui ou celle qui s'est porté(e) acquéreur d'une Unité de
désinfection (ci-après nommé l'« Acquéreur Initial ») ainsi que tout
acquéreur subséquent (ci-après nommé « Acquéreur(s) Subséquent(s) »),
conformément aux dispositions du paragraphe 8 de la présente garantie. «
Ayant(s) Droit », devra être entendu de toute autre personne qui, en vertu de
la loi, est réputée bénéficier des mêmes droits que le Client.
2. NATURE DE LA GARANTIE
La garantie suivante est conditionnelle à ce que l'Unité de désinfection
soit installée par un installateur autorisé par Premier Tech et utilisée par le
Client en conformité avec les consignes d'installation, d'entretien et
d'utilisation indiquées dans le Guide d'installation et le Livret du propriétaire.
2.1. Réservoir en polyéthylène
Premier Tech garantit le réservoir en polyéthylène de l'Unité de
désinfection (pièces et main-d'œuvre) contre tout vice de fabrication pour
une période de dix (10) ans suivant la date d'achat de celui-ci (preuve de la
date d'achat requise).
2.2. Autres composantes
Premier Tech garantit également toutes les autres composantes de l'Unité
de désinfection (pièces et main-d'œuvre) contre tout vice de fabrication
pour une période de deux (2) ans suivant la date d'achat de celui-ci par
l'Acquéreur Initial (preuve de la date d'achat requise).
La garantie conventionnelle de Premier Tech est expressément limitée au
texte du présent certificat et est valide si l'installation de l'Unité de
désinfection a été exécutée en conformité avec la réglementation
applicable et les recommandations du manufacturier
2.3. Boîtier d'alarme Wi-Fi
En cas d'alarme de la lampe UV ou d'un haut niveau dans le biofiltre Ecoflo,
Premier Tech garantit qu'un partenaire de service sera présent sur le site
dans un délai de 24 heures à partir du moment où Premier Tech reçoit le
message d'alarme, à condition que la résolution de cette alarme requiert une
intervention sur site et que le Client détienne un boîtier d'alarme Wi-
Fi. Premier Tech ne peut être tenu responsable en cas d'interruption de
signal entre le boîtier d'alarme et le routeur Wi-Fi ou d'un refus du client
d'effectuer la mise en route initiale du boîtier d'alarme.
3. AVIS
Pour que la présente garantie trouve application, le Client devra avertir par
écrit Premier Tech dès l'apparition de tout indice ou signe pouvant laisser
entrevoir que l'Unité de désinfection présente quelque anomalie ou
irrégularité de conception ou de fonctionnement. Tel avis devra être transmis
à Premier Tech par courrier au siège social de Premier Tech, 1, avenue
Premier, Rivière-du-Loup, Québec, G5R 6C1, par télécopieur au (418) 862-
6642 ou par courriel au PTA@premiertech.com.
À la réception de cet avis, Premier Tech effectuera les démarches
nécessaires afin de constater l'état de la situation et apporter, le cas
échéant, les correctifs adéquats conformément aux termes de la présente
garantie.
4. EXCLUSIONS GÉNÉRALES
Sont toutefois exclus de la garantie les dommages ou problèmes suivants :
a) Tout dommage ou problème causé par un événement de cas fortuit ou de
force majeure, tel que, sans limiter la généralité de ce qui précède,
tremblement de terre, inondation, gel, ouragan, glissement de terrain,
explosion ou dynamitage;
b) Tout dommage ou problème causé par la faute ou le fait d'un tiers,
notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, lors de
l'exécution de travaux d'aménagement paysager;
c) Tout dommage ou problème résultant d'une mauvaise installation
effectuée par une personne formée par Premier Tech ou toute installation,
modification, correction ou ajout quelconque effectué par une personne non
formée par Premier Tech;
d) Tout dommage ou problème résultant d'une installation, modification,
correction ou ajout quelconque à la filière de traitement, qui aura été
effectué postérieurement à l'installation de l'Unité de désinfection sans
qu'il ait été préalablement approuvé par écrit par Premier Tech;
e) Tout dommage ou problème causé par l'utilisation d'une fosse septique
et/ou d'un système de traitement secondaire avancé non conforme(s) à la
Livret du propriétaire – Rewatec – Désinfection UV
Québec
réglementation en vigueur et/ou aux spécifications de Premier Tech, telles
que décrites dans le livret du propriétaire;
f) Tout dommage ou problème, s'il est démontré que l'utilisation de l'Unité
de désinfection n'a pas été faite conformément aux instructions et
consignes décrites dans le livret du propriétaire;
g) Tout dommage ou problème, si l'entretien de l'Unité de désinfection
n'a pas été effectué par une personne autorisée par Premier Tech, selon le
contrat d'entretien élaboré par Premier Tech;
h) Tout dommage ou problème causé par la faute ou le fait du Client lui-
même ou de ses Ayants Droit et notamment, mais sans limiter la généralité
de ce qui précède, le refus par ce dernier de permettre l'accès au système
pour les fins d'entretien;
i) Tout dommage ou problème, s'il est révélé que le Client ou ses Ayants
Droit ont modifié l'utilisation ou l'affectation de l'immeuble desservi par
l'Unité de désinfection menant à un changement de la nature ou de la
qualité des eaux à traiter et/ou menant à un non-respect de la
réglementation en vigueur;
j) Tout dommage ou problème causé lors de travaux rendus nécessaires
pour accéder à l'une ou l'autre des pièces de l'Unité de désinfection tel
que, sans limiter la généralité de ce qui précède, excavation, déneigement
ou démolition;
k) Tout dommage ou problème résultant de la condition du sol et/ou du site,
condition non rapportée ou rapportée inadéquatement à Premier Tech par
le Client ou le professionnel effectuant la caractérisation du sol et/ou du site.
5. EXCLUSIONS PARTICULIÈRES
Il est aussi expressément entendu que le Client ne pourra effectuer ou faire
effectuer aucune réparation ou vérification de l'Unité de désinfection
vendue, ni tenter d'effectuer quelques travaux ou apporter quelques
correctifs que ce soit auxdits travaux, et ce, avant d'avoir avisé Premier
Tech, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de la présente
garantie, et aussi avant que Premier Tech ne se soit rendue sur les lieux afin
de constater l'état de la situation, dans un délai raisonnable après la
réception dudit avis.
Si le Client effectue ou fait effectuer des réparations, tente de réparer ou
d'apporter quelques correctifs que ce soit à l'Unité de désinfection
vendue, sans autorisation de Premier Tech, la présente garantie devra être
considérée comme nulle et n'ayant aucun effet; Premier Tech sera alors
considérée comme étant complètement libérée de toutes ses obligations en
vertu du présent document.
6. INDEMNITÉS ET DOMMAGES
La responsabilité et les obligations de Premier Tech, en regard des correctifs
ou des moyens de corriger un problème dénoncé, se limiteront au
remplacement d'une
désinfection ainsi qu'à la fourniture de la main-d'œuvre rendue nécessaire
(si applicable) conformément aux paragraphes 3 et 4.
7. LIMITATION DES DOMMAGES
L'obligation de compensation ou d'indemnisation de Premier Tech se
limitera aux dispositions prévues au paragraphe 6 de ce certificat de garantie
et Premier Tech ne pourra être tenue responsable de quelque autre
dommage ou perte pouvant être subi par le Client ou toute autre partie
concernant l'Unité de désinfection.
8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
En cas de transfert de propriété, vente, cession et disposition de quelque
manière que ce soit de la propriété du Client à une tierce partie, la présente
garantie continuera de s'appliquer à la condition expresse que l'Acquéreur
Subséquent ou ses Ayants droit confirme, en transmettant à Premier Tech
l'« Avis de changement de propriétaire » ci-joint dans un délai raisonnable,
qu'il est le nouveau propriétaire, qu'il a pris connaissance du certificat de
garantie et qu'il en accepte les conditions.
La personne procédant au transfert de propriété, vente, cession ou tout
autre genre de disposition, s'engage à remettre à l'Acquéreur Subséquent
ou à ses Ayants Droit le certificat de garantie remis à la fin des travaux, de
même que le livret du propriétaire, ou le cas échéant, le programme
d'entretien et de suivi de l'Unité de désinfection.
Le défaut de respecter les conditions du présent paragraphe 8 pourra
entraîner, à la discrétion de Premier Tech, l'invalidation ou le refus
d'appliquer la présente garantie.
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ou plusieurs composantes de l'Unité de
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