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Licence et garanties
(dans le monde entier à l'exception de l'Europe, de l'Afrique et du Moyen-Orient)
Licence d'utilisation du logiciel
Ce document constitue un accord juridique entre vous, l'utilisateur final, et WACOM Technology Corporation (Wacom).
1. Garantie de licence. Le produit ci-joint se compose de programmes informatiques intégrés dans un
microprogramme et enregistrés sur la disquette ou le CD-ROM (le « Logiciel ») qui l'accompagne. Le Logiciel ne vous
est pas vendu ; vous bénéficiez d'une licence d'utilisation du Logiciel avec les produits Wacom uniquement, et Wacom
se réserve tous les droits qui ne vous sont pas explicitement octroyés. Wacom vous accorde le droit non exclusif
d'utiliser cette copie du Logiciel en combinaison avec un produit Wacom et à un seul endroit.
2. Propriété du logiciel. Bien qu'il soit possible que vous soyez propriétaire du produit intégrant le Logiciel, Wacom
conserve la propriété du Logiciel à proprement parler. Vous reconnaissez que le Logiciel appartient à Wacom et qu'il
contient des informations confidentielles et non publiées, développées ou acquises à grands frais par Wacom, y
compris le traitement des données, les algorithmes, les innovations et les concepts. Le Logiciel est protégé par les lois
fédérales et celles de chaque État en matière de droits d'auteur et autres. Vous vous engagez à tout mettre en œuvre
pour protéger le Logiciel contre toute reproduction, distribution, diffusion, utilisation ou publication non autorisée.
3. Restrictions des droits de copie. Toute copie non autorisée du Logiciel est strictement interdite.
4. Restrictions d'utilisation. Il vous est interdit de décompiler, de désassembler ou de procéder à l'ingénierie à
rebours du Logiciel.
5. Expiration. La présente Licence reste en vigueur jusqu'à son expiration. La présente Licence expire
automatiquement sans notification préalable de Wacom si vous n'en respectez pas les dispositions.
6. Divers. La présente Licence est régie par les lois des États-Unis et de l'État de Washington, sauf pour l'Asie et le
Pacifique qui sont régis par les lois du Japon pour l'Asie-Pacifique.
Garantie limitée (États-Unis et Canada)
Wacom garantit ce produit à l'acheteur d'origine, à l'exception du Logiciel et des consommables tels que les pointes de
stylet, contre toute défectuosité de matériel et de fabrication dans des conditions d'utilisation et d'entretien normales,
pendant une période de deux (2) ans à compter de la date d'achat, d'après copie de la facture et enregistrement
auprès de Wacom par e-mail ou en ligne dans les 30 jours suivant l'achat.
Le Logiciel fait l'objet d'une licence « en l'état ». Wacom ne garantit en aucun cas sa qualité ou ses performances.
Wacom ne peut vous garantir une utilisation ininterrompue ou la correction d'éventuelles erreurs.
En cas de découverte d'une défectuosité dans le produit pendant la période de garantie, à l'exception du Logiciel,
contactez le service d'assistance technique de Wacom par téléphone, e-mail ou fax pour obtenir un numéro d'ARM
(Autorisation de retour de marchandise) et des instructions d'envoi du produit vers un site d'entretien désigné par
Wacom. Vous devez envoyer le produit, en payant à l'avance les frais d'expédition, au site d'entretien indiqué, en y
joignant le numéro d'autorisation de retour, votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, une preuve de la
date d'achat et une description de la défectuosité. Wacom prend à sa charge l'expédition en retour par le biais de
United Parcel Service ou via un service équivalent de son choix.
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