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Toshiba America Information Systems, Inc.
Division des systèmes de télécommunication
Garantie restreinte
La Toshiba America Information Systems, Inc. (« TAIS ») garantit que cet équipement de traitement de la voix
(à l'exception des fusibles, des lampes et autres articles consommables) sera exempt de défectuosités de matériel et de
fabrication pendant les 24 mois qui suivent la livraison par TAIS de cet équipement neuf à un revendeur ou à un de ses
concessionnaires autorisés. Cette garantie est sans effet si : (a) l'équipement est utilisé dans des conditions autres que
celles de l'usage et de l'entretien normaux; (b) l'équipement est modifié ou altéré, à moins que ladite modification ou
altération ne soit expressément autorisée par TAIS; (c) l'équipement fait l'objet d'utilisation abusive, de négligence ou
qu'il est frappé par la foudre, qu'il contient un défaut électrique ou a subi un accident; (d) l'équipement est réparé par
quelqu'un d'autre que TAIS ou par un de ses concessionnaires autorisés; (e) le numéro de série de l'équipement est
défiguré ou manquant; (f) l'équipement est installé, utilisé ou assemblé avec des produits non fournis par TAIS, non
compatibles ou de qualité, de conception ou de performance inférieure.
La seule obligation de TAIS ou de Toshiba Corporation en vertu de la présente garantie, ou en vertu de toute autre
obligation légale à l'égard de l'équipement, est la réparation par TAIS ou par un de ses concessionnaires autorisés, des
pièces défectueuses ou manquantes causant la panne, ou le remplacement desdites pièces par des pièces neuves ou remises
à neuf (selon le choix de TAIS ou du concessionnaire). Si TAIS ou un de ses concessionnaires autorisés ne répare ou ne
remplace pas ces pièces, le seul recours de l'acheteur au détail est le remboursement du prix que TAIS a demandé à ses
concessionnaires pour les pièces dont la défectuosité est démontrée et qui ont été retournées à TAIS par un des
concessionnaires autorisés au cours de la période de garantie, ou tout au plus 30 jours suivant la panne, la première des
deux éventualités prévalant.
L'acheteur au détail, les utilisateurs, les concessionnaires ou quelqu'autre personne que ce soit n'auront droit, en aucun
cas, à des dommages directs, spéciaux, indirects, consécutifs ou exemplaires pour violation de contrat, responsabilité
délictuelle ou autre. Ils n'auront droit en aucun cas à une somme supérieure au prix d'achat de la pièce d'équipement qui
est en panne.
Pour obtenir du service au titre de la garantie, l'acheteur au détail doit signaler la panne à un concessionnaire autorisé de
TAIS en dedans de la période de vingt-quatre (24) mois ou au plus tard dans les trente (30) jours suivant une telle panne, le
premier des deux prévalant, à défaut de quoi il n'aura pas droit au service au titre de la garantie.
AUCUNE AUTRE GARANTIE DE LA TOSHIBA AMERICA INFORMATION SYSTEMS, INC. NI DE LA TOSHIBA
CORPORATION N'OUTREPASSE LA PRÉSENTE GARANTIE. TOUTES AUTRES GARANTIES EXPRESSES OU
IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER ET D'ADAPTATION À L'USAGE, SONT EXCLUES.
Aucun concessionnaire de TAIS ni personne autre qu'un dirigeant de TAIS ne peut prolonger ou modifier la présente
garantie. Une prolongation ou modification n'est exécutoire que si elle est faite par écrit et signée par le vice-président et
chef de la direction de la Division des systèmes de télécommunication.
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