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TOSHIBA AMERICA INFORMATION SYSTEMS, INC. (« TAIS »)
Contrat de licence de la Division des systèmes de télécommunication
IMPORTANT : LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (« CONTRAT ») CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS (« VOUS ») ET TAIS. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.
L'USAGE DE TOUT LOGICIEL ET DE TOUT RENSEIGNEMENT S'Y RAPPORTANT (ENSEMBLE, « LOGICIELS ») ÉTANT INSTALLÉ SUR UN PRODUIT DE SYSTÈME DE
TÉLÉCOMMUNICATION TAIS OU LIVRÉ AVEC LUI, OU QUE TAIS MET À VOTRE DISPOSITION DE QUELQUE MANIÈRE OU DE QUELQUE FORME QUE CE SOIT, FAIT FOI DE VOTRE
ACCEPTATION DES MODALITÉS PRÉSENTES, À MOINS QUE LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL N'OFFRE DES MODALITÉS DISTINCTES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DU
PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS INSTALLER, COPIER OU UTILISER CE LOGICIEL ET VOUS DEVEZ LE RETOURNER SANS DÉLAI À L'ENDROIT D'OÙ VOUS L'AVEZ OBTENU,
CONFORMÉMENT AUX POLITIQUES DE RETOUR EN VIGUEUR EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT. SAUF AUTORISATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT DE TAIS, LE LOGICIEL EST VENDU
AUX FINS EXCLUSIVES DE DISTRIBUTION AUX UTILISATEURS.
1.
Octroi de la licence : Ce logiciel n'est pas vendu et son utilisation n'est autorisée que sur paiement des frais applicables. TAIS vous donne le droit incessible et non exclusif d'utiliser une copie
du logiciel fourni en vertu du présent contrat. Vous acceptez de ne pas copier ce logiciel, sauf dans la mesure où ceci s'avère nécessaire à l'utilisation sur un seul système TAIS à la fois et ce, à un
seul endroit. Il est strictement interdit de modifier, de traduire, de louer, de reproduire, de distribuer, de transférer ou de céder ce logiciel, en tout ou en partie; de céder les droits accordés en vertu
du présent à des tiers, et d'enlever les avis, les étiquettes et les marques privatifs de ce logiciel. Vous reconnaissez que la violation de ces interdictions fera un tort irréparable à TAIS et fournira les
motifs nécessaires à des mesures injonctives, sans préavis, contre vous et toute autre personne ayant le logiciel en sa possession. Toute personne dont la possession du logiciel viole le présent
contrat doit le rendre à TAIS, sur demande, dans les plus brefs délais. Vous acceptez de ne créer aucune œuvre dérivée du logiciel. Si le contrat est violé par vous ou par un tiers, TAIS se réserve
le droit de le résilier et de reprendre immédiatement possession du logiciel.
2.
Propriété intellectuelle : Vous reconnaissez que le titre du logiciel ne vous est nullement cédé, que le titre et les droits de pleine propriété du logiciel demeurent la propriété exclusive de TAIS
et/ou de ses fournisseurs, et que vous n'acquerrez aucun droit au logiciel, hormis les droits accordés en vertu de la licence. Vous ne devez supprimer ni modifier les avis privatifs inscrits sur ou
dans le logiciel. Le logiciel est protégé par les lois américaines sur les brevets, les droits d'auteur et le secret industriel, par d'autres lois sur la propriété et par des traités internationaux. Tout
transfert, usage ou reproduction du logiciel en violation du contrat constitue une violation du droit d'auteur. Sachez que tout transfert, usage ou reproduction du logiciel en violation du contrat
constitue une atteinte volontaire au droit d'auteur.
3.
Interdiction de désosser : Vous acceptez de ne pas essayer de décomposer, de désosser, de modifier, de traduire ou de démonter le logiciel, en tout ou en partie. Si vous embauchez des
employés ou des entrepreneurs, vous devez faire de votre mieux pour empêcher que ces employés et entrepreneurs ne décomposent, ne désossent, ne modifient, ne traduisent ou ne démontent le
logiciel, en tout ou en partie. L'inobservation de cette disposition ou d'autres modalités du contrat entraînera la résiliation automatique de ce dernier et la réversion à TAIS des droits accordés en
vertu du contrat.
4.
Garantie restreinte : LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » SANS GARANTIE DE QUELQUE ESPÈCE QUE CE SOIT. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS
APPLICABLES, TAIS ET SES FOURNISSEURS DÉSAVOUENT TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU TACITES À L'ÉGARD DU LOGICIEL, NOTAMMENT LES GARANTIES DE NON-
VIOLATION DES DROITS DES TIERS ET DE CONFORMITÉ À L'AN 2000 ET LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS
ACCEPTEZ TOUS LES RISQUES EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ ET LE RENDEMENT DU LOGICIEL. NI TAIS NI SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT QUE LES FONCTIONS DU
LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, OU QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU ERREUR. CEPENDANT, TAIS GARANTIT QUE, EN COURS D'USAGE
NORMAL, LES MÉDIAS SUR LESQUELS LE LOGICIEL EST FOURNI SERONT EXEMPTS DE DÉFECTUOSITÉS MATÉRIELLES ET DE FABRICATION PENDANT 90 JOURS À COMPTER DE
LA DATE DE LIVRAISON DU LOGICIEL.
5.
Limitation de la responsabilité : LE REMPLACEMENT DES MÉDIAS OU LE REMBOURSEMENT DU PRIX DU LOGICIEL, SELON LE CHOIX DE TAIS, CONSTITUE L'ENSEMBLE DES
RESPONSABILITÉS DE TAIS ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN VERTU DE CETTE LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS
APPLICABLES, TAIS ET SES FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE CONSÉCUTIF, PARTICULIER, ACCESSOIRE OU INDIRECT QUE CE
SOIT EN CAS DE BLESSURES PERSONNELLES, DE MANQUE À GAGNER, D'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, DE PERTES D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES
COMMERCIALES OU DE TOUTES AUTRES PERTES FINANCIÈRES DÉCOULANT DE L'USAGE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CE LOGICIEL, MÊME LORSQUE TAIS ET SES
FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NI TAIS NI SES FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES
RÉCLAMATIONS DES TIERS.
6.
Lois d'états / de territoires : CERTAINS ÉTATS ET TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS D'EXCLURE LES GARANTIES IMPLICITES, DE LIMITER LA DURÉE D'UNE GARANTIE
IMPLICITE OU D'EXCLURE OU DE LIMITER LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS OU LIMITES DE CE GENRE PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER À VOUS. LA PRÉSENTE GARANTIE RESTREINTE VOUS DONNE DES DROITS SPÉCIFIQUES; IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ D'AUTRES DROITS, QUI VARIENT D'UN ÉTAT
OU TERRITOIRE À L'AUTRE.
7.
Lois sur l'exportation : Le présent contrat porte sur des produits et/ou des données techniques pouvant être contrôlés en vertu des United States Export Administration Regulations et pouvant
exiger l'approbation du United States Department of Commerce avant d'être exportés. Toutes exportations directes ou indirectes en violation des United States Export Administration Regulations,
ou de tout autre règlement, loi ou ordonnance applicable, sont interdites.
8.
Lois applicables : La présente licence d'utilisation du logiciel est assujettie aux lois de l'État de la Californie (États-Unis d'Amérique), à l'exclusion de ses dispositions sur les conflits de lois.
9.
Droits limités du gouvernement des États-Unis : Ce logiciel est fourni moyennant des droits limités. Toute utilisation, reproduction ou divulgation de ce logiciel par le gouvernement des États-
Unis, ses organismes et/ou ses institutions est sujet aux limites énoncées à l'alinéa (c)(1)(ii) intitulé The Rights in Technical Data and Computer Software Clause (clause sur les droits à l'égard des
données techniques et des logiciels informatiques), DFARS 252.227.7013 (octobre 1988), ou aux paragraphes (c)(1) et (2) de la clause intitulée Commercial Computer Software – Restricted Rights
(clause sur les logiciels informatiques de commerce – droits limités), 48 CFR 52.227-19, selon le cas.
10.
Divisibilité : Lorsqu'une disposition du présent contrat est jugée invalide, illégale ou inexécutable, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des dispositions restantes ne seront d'aucune
manière touchées ou compromises.
11.
Aucune renonciation : Aucune renonciation au droit de résiliation pour violation d'une disposition du présent contrat ne peut constituer une renonciation au droit de résiliation pour une violation
précédente, coïncidente ou subséquente de la même disposition ou d'autres dispositions. Une renonciation n'est exécutoire que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la
partie qui la fait.
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT ET EN COMPRENDRE LES DISPOSITIONS. VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT.
VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE LE PRÉSENT DOCUMENT CONTIENT L'ENTENTE COMPLETE ET EXCLUSIVE ENTRE VOUS ET TAIS, ET QU'IL SUPPLANTE TOUTE PROPOSITION
OU ENTENTE PRÉCÉDENTE FAITES VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, AINSI QUE TOUTE AUTRE COMMUNICATION CONCERNANT L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT.
Toshiba America Information Systems, Inc.
Division des systèmes de télécommunication
9740 Irvine Blvd.
Irvine, California 92618-1697
United States of America
TSD 081601
5932
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