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D35T/V
Garantie
Garantie
Garanties et dispositions exclusivement pour France
Pour une prestation de garantie, veuillez vous adresser à votre distributeur ou au bureau
d'assistance de SAGEMCOM.
Il faut présenter une preuve d'achat.
Veuillez utiliser votre appareil conformément aux prescriptions et dans des conditions
d'utilisation normales. SAGEMCOM décline toute responsabilité pour toute utilisation non
conforme aux prescriptions et pour les conséquences qui en découlent.
Pour tout mauvais fonctionnement, veuillez demander conseil à votre distributeur ou au
bureau d'assistance de SAGEMCOM.
A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de 24 -vingt-quatre- Mois (3 -trois- Mois pour
accessoires)
SAGEMCOM prend à sa charge à partir de la date d'achat, sans facturation
et à sa propre discrétion, les travaux de réparation et les coûts des pièces de rechange
dans le cas où l'appareil présente des erreurs de fonctionnement qui peuvent être
attribuées à un défaut de fabrication.
Hormis le cas où le client a conclu un contrat de maintenance avec SAGEMCOM pour
l'appareil aux termes duquel les réparations sont effectuées au domicile du client,
aucune réparation n'est faite au domicile du client. Le client doit expédier à ses propres
frais l'appareil défectueux à l'adresse obtenue du distributeur ou du bureau d'assistance
de SAGEMCOM.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une preuve d'achat doit être joint à
l'expédition (sans modification, notes ou passages illisibles) dont il ressort que le produit
est toujours sous garantie. Si aucune preuve d'achat n'est jointe à l'expédition, l'atelier
de réparation SAGEMCOM prendra la date de fabrication comme référence pour
déterminer le statut de garantie du produit.
Sous réserve des obligations légales, SAGEMCOM n'accepte aucune garantie implicite
ou explicite qui n'a pas été mentionnée dans cette section et décline toute responsabilité
pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui sortent du cadre
de la présente de garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère être en tout ou en partie invalide ou
illégale en vertu d'une infraction à l'encontre d'une prescription de protection du
consommateur stipulée par la législation nationale, la validité et la légalité des autres
dispositions de la présente garantie conservent leur plein et entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction, indépendamment de la garantie de
réparation.
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