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fournies ou tout produit direct de
celles-ci, sauf en conformité avec
toutes les licences et approbations
requises en vertu des lois, règles et
règlements applicables à l'exporta-
tion. Intégralité de l'accord : Ces
termes et conditions constituent
l'accord complet entre HERE (et ses
concédants, y compris leurs concé-
dants et fournisseurs) et vous relati-
vement à l'objet de ce présent
document et remplacent dans leur
intégralité les accords écrits ou
oraux existants précédemment entre
nous pour ce sujet en question.
Droit applicable
Les termes et conditions sont régis
par les lois de l'État de l'Illinois,
sans donner effet à (i) son conflit de
lois ni à (ii) la Convention des
Nations Unies pour les contrats de
vente internationale de marchan-
dises, qui est explicitement exclus.
Vous acceptez de vous soumettre à
la juridiction de l'État de l'Illinois
pour tous litiges, réclamations et
actions découlant des données qui
vous sont fournies ci-dessous ou en
relation avec ces dernières.
Marques de commerce et contrats de licence
Utilisateurs finaux du gouver-
nement
Si les données sont acquises par ou
au nom du gouvernement des
États-Unis ou toute autre entité
cherchant ou en appliquant des
droits similaires à ceux habituelle-
ment revendiqués par le gouverne-
ment des États-Unis, ces données
constituent un « produit commer-
cial » tel que défini dans 48 CFR
(« FAR ») 2.101 et autorisé confor-
mément à ce contrat de licence
d'utilisateur final, et chaque copie
de données remise ou autrement
fournie doit être marquée et gravée,
le cas échéant avec l'« avis d'utilisa-
tion » suivant et sera traitée confor-
mément à un tel avis :
AVIS D'UTILISATION
SOUS-TRAITANT (FABRICANT/
FOURNISSEUR)
NOM :
HERE North America, LLC
SOUS-TRAITANT (FABRICANT/
FOURNISSEUR)
ADRESSE :
425 West Randolph Street,
Chicago, IL 60606.
Ces données constituent un
élément commercial tel que défini
dans FAR 2.101 et sont soumises
au contrat de licence de l'utilisateur
final en vertu duquel ces données
ont été fournies.
© 2015 HERE North America, LLC.
Tous droits réservés.
Si l'officier contractant, l'organisme
du gouvernement fédéral ou tout
fonctionnaire fédéral refuse d'utiliser
la légende fournie par le présent
document, l'officier contractant,
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fédéral ou tout fonctionnaire fédéral
doit informer HERE North America,
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