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A) Conditions générales de garantie
Pendant la période de garantie de 24 -vingt-quatre- Mois (3 - trois- Mois pour accessoires) Sagemcom prend à sa
charge à partir de la date d'achat, sans facturation et à sa propre discrétion, les travaux de réparation et les coûts
des pièces de rechange dans le cas où l'appareil présente des erreurs de fonctionnement qui peuvent être
attribuées à un défaut de fabrication.
Hormis le cas où le client a conclu un contrat de maintenance avec Sagemcom pour l'appareil aux termes duquel
les réparations sont effectuées au domicile du client, aucune réparation n'est faite au domicile du client. Le client
doit expédier à ses propres frais l'appareil défectueux à l'adresse obtenue du distributeur ou du bureau
d'assistance de Sagemcom.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une preuve d'achat doit être joint à l'expédition (sans modification,
notes ou passages illisibles) dont il ressort que le produit est toujours sous garantie. Si aucune preuve d'achat n'est
jointe à l'expédition, l'atelier de réparation Sagemcom prendra la date de fabrication comme référence pour
déterminer le statut de garantie du produit. Sous réserve des obligations légales, Sagemcom n'accepte aucune
garantie implicite ou explicite qui n'a pas été mentionnée dans cette section et décline toute responsabilité pour
les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui sortent du cadre de la présente de garantie.
Si une disposition de la présente garantie s'avère être en tout ou en partie invalide ou illégale en vertu d'une
infraction à l'encontre d'une prescription de protection du consommateur stipulée par la législation nationale, la
validité et la légalité des autres dispositions de la présente garantie conservent leur plein et entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction, indépendamment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
Sagemcom décline toute responsabilité au titre de la garantie en relation avec :
Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de fonctionnement pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
•
-
le non-respect des instructions d'installation et d'utilisation
-
les influences extérieures (y compris mais sans limitation : coup de foudre, incendie, vibrations, vandalisme,
réseau électrique inapproprié / défectueux ou dégâts des eaux de tout type)
-
modification de l'appareil sans l'autorisation écrite de sa Sagemcom
-
conditions de fonctionnement inappropriées, en particulier la température et l'humidité de l'air.
-
réparation ou maintenance de l'appareil par des personnes non autorisées par Sagemcom
Usure de l'appareil et des composants à la suite d'une utilisation quotidienne normale
•
Dommages qui peuvent être attribués à un emballage inadéquat ou défectueux de l'appareil renvoyé à
•
Sagemcom
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