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GARANTIE
• Dans le cadre de l'utilisation préconisée par le mode d'emploi, la cuve de
+ Chef SEB est garantie 10 ans contre :
Clipso
®
- Tout défaut lié à la structure métallique de votre cuve,
- Toute dégradation prématurée du métal de base.
• Toutes les autres pièces de Clipso
de fabrication ou de matière, pour la période de garantie définie par la loi en
vigueur dans le pays d'achat et à partir de la date d'achat.
• Cette garantie contractuelle sera acquise sur présentation du ticket de caisse
ou facture de cette date d'achat.
Ces garanties excluent :
• Les dégradations consécutives au non respect des précautions importantes ou à
des utilisations négligentes, notamment :
- chocs, chutes, passage au four
- passage du couvercle et de la soupape de fonctionnement au lave-vaisselle.
• Seuls les Centres de Services Agréés SEB sont habilités à vous faire bénéficier de
cette garantie.
• Veuillez appeler le numéro SEB Conseil pour connaître l'adresse du Centre de
Service Agréé SEB le plus proche de chez vous.
• Veuillez noter que, indépendamment de la présente garantie commerciale,
s'appliquent, en tout état de cause, la garantie légale de conformité au contrat
visée par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation
ainsi que la garantie légale des vices cachés visée par les articles 1641 à 1649
du Code Civil.
• Veuillez noter que, indépendamment de la présente garantie commerciale,
s'appliquent, en tout état de cause, la garantie légale de conformité au contrat
visée par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation
ainsi que la garantie des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code
Civil.
• Article L 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un
bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de
la délivrance.
• Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
• Article L 217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat,
le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le
cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon
ou de modèle ;
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+ Chef sont garanties contre tout défaut
®
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur
ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté
à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
• Article L 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de
conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
• Article L 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande
au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie
lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état
couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours
vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à
compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition
pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la
demande d'intervention. »
• Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des
défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on
la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas
acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
• Article 1648, al.1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires
doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la
découverte du vice. »
MARQUAGES RÉGLEMENTAIRES
Marquage
Identification du fabricant ou
Couronne d'habillage
marque commerciale
Année et lot de fabrication,
Sur le bord supérieur d'une mâchoire,
Identification de
visible lorsque le couvercle est en position
l'équipement / référence
« ouverture ».
modèle
Pression supérieure de
Sous le module de commande, module retiré
fonctionnement, pression
du couvercle.
maximum de sécurité
Capacité
Sur le fond extérieur de la cuve
FR
Localisation
15
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