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Annexe E. Garantie du Produit
La garantie des équipements et/ou produits de ZIV GRID AUTOMATION, contre tout défaut
attribuable aux matériaux, à la conception ou à la fabrication, est de
(sortie des équipements de l'usine de ZIV GRID AUTOMATION). L'utilisateur devra communiquer
immédiatement à ZIV GRID AUTOMATION le défaut rencontré. Si l'on détermine que celui-ci est
couvert par la garantie, ZIV GRID AUTOMATION s'engage à réparer ou remplacer, à sa seule
discrétion et selon le cas, les équipements supposés défectueux, sans charge aucune pour le client.
ZIV GRID AUTOMATION pourra, à sa seule discrétion, demander à l'utilisateur l'envoi de
l'équipement supposé défectueux à l'usine, pour un meilleur diagnostic du problème, afin de
déterminer s'il existe effectivement une défaillance et si elle est couverte par les conditions de cette
garantie. Les frais d'envoi à ZIV GRID AUTOMATION (y compris ports, assurances, frais de
douanes, tarifs douaniers et autres taxes potentielles) seront à la charge du client, tandis que ZIV
GRID AUTOMATION prendra en charge les frais correspondant à l'envoi de l'équipement neuf ou
réparé au client.
Les coûts de réparation et d'envoi pour les produits où l'on détermine, soit qu'ils ne sont pas
couverts par cette garantie, soit que la défaillance n'est pas imputable à ZIV GRID AUTOMATION,
seront à la charge du client. Tous les équipements réparés par ZIV GRID AUTOMATION sont
garantis contre tout défaut attribuable aux matériaux ou à la fabrication, pour une durée d'un an à
compter de la livraison (date de livraison signalée dans le bordereau de sortie d'usine) ou pour la
période restante de la garantie d'origine, toujours celle qui s'avère la plus longue.
Cette garantie ne couvre pas les cas suivants : 1) installation, connexion, opération, maintenance
et/ou stockage inadéquats, 2) défauts mineurs qui n'affectent pas le fonctionnement, éventuelles
indemnisations, mauvais usage ou emploi erroné, 3) conditions d'opération ou d'application
anormale ou inusuelle, en dehors de celles spécifiées pour l'équipement en question, 4) application
différente de celle pour laquelle les équipements ont été conçus, ou 5) réparations ou manipulation
des équipement par du personnel étranger à ZIV GRID AUTOMATION ou ses représentants agréés.
Exceptions à la garantie décrite :
1) Équipements ou produits fournis mais non fabriqués par ZIV GRID AUTOMATION. Ceux-ci
feront l'objet de la garantie du fabricant correspondant.
2) Logiciel : ZIV GRID AUTOMATION garantit que le Logiciel sous licence correspond aux
spécifications contenues dans les manuels d'utilisation des équipements, ou avec celles
convenues expressément avec l'utilisateur final le cas échéant. Cette garantie implique
seulement que ZIV GRID AUTOMATION procèdera à la réparation ou au remplacement du
Logiciel qui ne s'ajuste pas aux spécifications convenues (si toutefois il ne s'agit pas de
défauts mineurs qui n'affectent pas le fonctionnement des équipements).
3) Dans l'hypothèse où un respect de garantie sous forme de caution ou d'un instrument
similaire est requis, le délai de garantie à ces fins sera au maximum de 12 mois à compter de
la livraison des équipements (date de livraison indiquée dans le bordereau de sortie d'usine).
HORMIS CE PRÉCÉDEMMENT DÉCRIT, ZIV GRID AUTOMATION N'ASSUME AUCUN AUTRE
ENGAGEMENT DE GARANTIE, ÉCRIT OU VERBAL, EXPRESS OU IMPLICITE. ZIV GRID
AUTOMATION NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE POUR DES DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS, CONSÉQUENTS (Y COMPRIS MANQUES À
GAGNER) OU DE TOUTE AUTRE NATURE, QUI POURRAIENT SE PRODUIRE.
ZIV GRID AUTOMATION, S.L.
Garantie Standard des Produits
ZIV GRID AUTOMATION, S.L.
Parque Tecnológico, 210
48080 Bilbao - Espagne
Tel.- (+34)-(94) 452.20.03
Fax - (+34)-(94) 452.21.40
E-2
10 ans
à compter de la livraison
MCPI1101A
CPI: Protection à Maximum de Courant
© ZIV GRID AUTOMATION, S. L. Zamudio, 2011
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