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5.- Résiliation: La Licence d'Utilisation est conclue pour une durée indéfinie à partir de la date d'acquisition de
l'équipement contenant le Logiciel. La présente licence d'Utilisateur final sera néanmoins résiliée de plein droit et
sans recours à une autorité judiciaire, en cas de non respect par l'Utilisateur Final de l'une de ces conditions.
6.- Garantie: Le Donneur de Licence garantit que le Logiciel licencié correspond aux spécifications contenues dans
les manuels d'utilisation de l'équipement ou à celles expressément convenues avec l'Utilisateur final, s'il y a lieu.
Cette garantie couvre uniquement la réparation ou le remplacement du Logiciel non-conforme à ces spécifications
(sauf s'il s'agit de défauts mineurs n'altérant pas le fonctionnement des équipements), le Donneur de Licence ne
pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage ou préjudice causé, dérivé de la mauvaise utilisation du
Logiciel.
7.- Loi et Jurisprudence applicable: Les parties conviennent que le présent contrat est soumis aux lois espagnoles.
En cas de controverses quant au présent Contrat, les parties, renonçant expressément à leur propre régime juridique,
feront attribution de compétence aux Tribunaux de Bilbao.
ZIV Aplicaciones y Tecnología S.L.
Parque Tecnológico, 210
48170 Zamudio (Vizcaya)
Apartado 757
48080 Bilbao - España
Tél.- (34) 94 452.20.03
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Toute copie, cession ou communication de la totalité ou partie du contenu de ce livre, sans autorisation
expresse par écrit du propriétaire, sont formellement interdites.
Le contenu de ce manuel d'instruction a une finalité exclusivement informative.
Z I V Aplicaciones y Tecnología, S.L., ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dérivées d'une
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