Publicité
ZIV APLICACIONES Y TECNOLOGIA, S.L.
Licence d'utilisation de logiciel
L'ÉQUIPEMENT QUE VOUS AVEZ ACQUIS INTÈGRE UN LOGICIEL. ZIV APLICACIONES Y
TECNOLOGIA S.L. EST LE PROPRIÉTAIRE LÉGITIME DES DROITS D'AUTEUR DUDIT LOGICIEL
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE LA
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE DU 11-11-1987. L'ACHAT DE CET ÉQUIPEMENT N'IMPLIQUE PAS
L'ACQUISITION
DE
LA
PROPRIÉTÉ
DU
LOGICIEL
MAIS
CELLE
D'UNE
LICENCE
D'UTILISATION.
LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION ENTRE VOUS
(UTILISATEUR FINAL) ET ZIV APLICACIONES Y TECNOLOGIA, S.L. (DONNEUR DE LICENCE)
PORTANT SUR LE LOCICIEL INTÉGRÉ À L'ÉQUIPEMENT. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT
LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT AVANT TOUTE UTILISATION DE L'APPAREIL.
L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT IMPLIQUE L'ACCEPTATION DES
TERMES DE LA PRÉSENTE LICENCE. EN CAS DE DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CE
CONTRAT, RETOURNEZ IMMÉDIATEMENT L'ÉQUIPEMENT NON UTILISÉ OÙ VOUS L'AVEZ
ACQUIS.
Conditions de la Licence d'utilisation
1.-Objet: Le présent Contrat a pour objet la cession par le Donneur de licence à l'Utilisateur final d'une Licence
non-exclusive et incessible permettant l'utilisation des logiciels informatiques installés dans la mémoire de
l'appareil acquis et de la documentation adjointe (dénommés ci dessous, conjointement, le "Logiciel"). Ladite
utilisation devra respecter les termes prévus dans la présente Licence.
2.- Interdictions: La présente Licence ne permet en aucun cas à l'Utilisateur final la réalisation des activités
suivantes: a) copier et/ou reproduire le Logiciel objet de cette Licence (ni même en vue de réaliser une copie de
sécurité); b) adapter, modifier, réagencer, décompiler, démonter et/ou désassembler le Logiciel licencié ou ses
composants; c) louer, vendre ou céder le Logiciel ou permettre à un tiers la réalisation des activités citées ci-dessus.
3.- Propriété du logiciel: L'Utilisateur final reconnaît que le Logiciel objet de ce contrat reste la propriété
exclusive du Donneur de Licence. L'Utilisateur final acquiert uniquement, par le biais du présent Contrat et tant
qu'il reste en vigueur, un droit d'utilisation non-exclusif et incessible dudit Logiciel.
4.- Confidentialité: Le Logiciel licencié est confidentiel et l'Utilisateur final s'engage à ne révéler à des tiers aucun
détail ni information à son sujet sans l'autorisation écrite du Donneur de Licence.
Les personnes ou sociétés employées ou sous-traitées par l'Utilisateur final pour réaliser les opérations de
développement de systèmes informatiques ne seront considérées en tant que tiers aux termes de l'alinéa antérieur
pourvu qu'elles maintiennent l'engagement de confidentialité contenu dans ledit alinéa.
L'Utilisateur final ne pourra en aucun cas, sauf autorisation écrite du donneur de Licence, révéler aucun type de
renseignement, ni même pour les opérations sous-traitées, aux personnes ou sociétés en situation de concurrence
directe avec le donneur de Licence.
Publicité
