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VENDU PAR Nextorage OU UNE
BOUTIQUE VIRTUELLE AUTORISÉE.
DURÉE DES GARANTIES OU DES
CONDITIONS IMPLICITES : SAUF DANS
LA MESURE OÙ CELA EST INTERDIT PAR
LA LOI EN VIGUEUR, TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE OU
D'ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER SUR CE PRODUIT EST
LIMITÉE À LA DURÉE DE LADITE
GARANTIE LIMITÉE.
Certaines juridictions n'autorisent pas
l'exclusion ou la limitation des
dommages accessoires ou
consécutifs, ou autorisent les
limitations de durée d'une garantie
implicite, ainsi les limitations ou
exclusions ci-dessus peuvent ne pas
s'appliquer à vous. Ladite Garantie
limitée vous octroie des droits
spécifiques reconnus par la loi et vous
pouvez bénéficier d'autres droits qui
varient d'une juridiction à une autre.
Pour les achats effectués aux États-
Unis : Lisez attentivement la clause
de résolution/d'arbitrage des litiges
suivante. Vos droits et les étapes à
suivre en cas de litige lié au produit y
sont détaillés.
Que se passe-t-il en cas de litige : En
cas de litige ou de réclamation lié(e) au
produit, à votre achat et/ou à
l'utilisation du produit, aux clauses de
ladite Garantie limitée, ou à un service
fourni conformément aux conditions
de ladite Garantie limitée (incluant une
réparation ou un remplacement)
(« Litige »), vous et Nextorage
acceptez que le litige soit résolu
exclusivement à travers un arbitrage
exécutoire. VOUS COMPRENEZ ET
RECONNAISSEZ QU'EN ACCEPTANT
L'ARBITRAGE VOUS AVEZ LE DROIT
D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE
POUR (OU DE PARTICIPER EN TANT
QUE PARTIE OU MEMBRE DU
RECOURS À) LA RÉSOLUTION DES
LITIGES DEVANT UN TRIBUNAL. Vous
acceptez également que TOUTE
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FR
PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES
DIFFÉRENDS CONSIDÈRERA
UNIQUEMENT VOS REVENDICATIONS
INDIVIDUELLES, ET LES DEUX PARTIES
ACCEPTENT QU'UN LITIGE NE SOIT
PAS ENTENDU COMME UN RECOURS
COLLECTIF OU UN RECOURS DU
PROCUREUR GÉNÉRAL. Malgré les
indications ci-dessus, vous avez le
droit d'intenter une action en justice
de manière individuelle devant la Cour
des petites créances ou une Cour
similaire à la compétence limitée, dans
la mesure où le montant en question
n'excède pas 15 000 $, et aussi
longtemps que la dite Cour soit
compétente et que toutes les autres
exigences (incluant le montant en
litige) soient satisfaites.
Consignes d'arbitrage. Pour
commencer l'arbitrage, vous ou
Nextorage devez faire une demande
d'arbitrage écrite à l'autre partie.
L'arbitrage aura lieu devant un seul
arbitre. L'arbitrage sera géré en suivant
les Procédures accélérées des Règles
d'arbitrage commercial et les
Procédures additionnelles (les
« Règles ») de l'association américaine
d'arbitrage (« AAA ») pour les
différends de consommateur, si elles
sont applicables et en vigueur au
moment où la réclamation est traitée.
Vous pouvez demander une copie des
Règles de l'AAA en contactant l'AAA au
(800) 778-7879 ou en visitant le site
Web www.adr.org. Les droits de dépôt
pour commencer et mener l'arbitrage
seront partagés entre vous et
Nextorage, mais vos frais ne devront
en aucun cas excéder le montant
permis par les règles spécifiques de
l'AAA pour les Différends de
consommateur, après quoi Nextorage
couvrira tous les frais administratifs et
dépenses additionnels. Ce paragraphe
n'interdit pas à l'arbitre de restituer à la
partie ayant obtenu gain de cause les
frais et dépenses qu'elle a engagées
dans l'arbitrage lorsque les Règles le
permettent. Sauf si Nextorage et vous
en conveniez autrement, l'arbitrage
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