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8 . A N N E X E .
8 . 1 D É C L A R A T I O N D U F A B R I C A N T .
Cette déclaration du fabricant est une traduction du document original !
Évaluation des risques d'inflammation / Appareils non électriques
Les produits énumérés ci-dessous :
ont été soumis à une évaluation des risques d'inflammation conformément à la norme NF EN ISO 80079-
36:2016-12.
L'évaluation a été réalisée pour les gaz du groupe d'équipement II, la catégorie 3, le groupe d'explosion IIB
et la classe de température T4.
Selon l'évaluation des risques d'inflammation, les produits susmentionnés ne présentent pas de
source d'inflammation potentielle propre lorsqu'ils sont utilisés comme prévu.
Les produits ne relèvent donc pas du champ d'application de la directive 2014/34/UE et ne doivent pas être
étiquetés en conséquence.
Avis :
Bad Oeynhausen, le 13/02/2023
Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les sys-
tèmes de protection destinés à être utilisés en zones ATEX
NF EN ISO 80079-36:2016-12 Appareils non électriques destinés à être utilisés dans des zones ATEX
TRBS 2153 Règle technique de sécurité opérationnelle 2153 Prévention des risques d'inflammation dus aux charges électrostatiques
Déclaration du fabricant
conformément à la norme NF EN ISO 80079-36:2016-12,
au sens de la directive ATEX 2014/34/UE
SteelSafe 1 F S
SteelSafe 2 F S
SteelSafe 1 I
SteelSafe 2 I
SteelSafe 2 D
SteelSafe 4 D
SteelSafe 4 440 D
Conformément à l'article 3, paragraphe 1, de l'ordonnance sur la sécurité et la santé au
travail (Règlement allemand BetrSichV), l'exploitant des installations est tenu de procé-
der à une évaluation des risques et, si nécessaire, d'établir un document relatif à la pro-
tection contre les explosions.
Les produits doivent être inclus dans les mesures de compensation de potentiel selon la
norme allemande TRBS 2153.
Les consignes de sécurité figurant dans la notice d'instructions respective des produits
susmentionnés doivent être observées et respectées.
259 060 / 259 061 / 259 062
259 063 / 259 064 / 259 065
280 244
281 129
291 036 / 291 037
291 038 / 291 039
291 040
par délégation ...............................................................................................
Ingénieur diplômé Bastian Bröhenhorst
- Chef de l'innovation CP -
26
FR
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