Contrats De Licence - DNP WCM2 Guide D'utilisation

WCM2 Guide d'utilisation

Contrats de licence

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (CLUF). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES
SUIVANTES AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CES
CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, N'UTILISEZ PAS OU NE
TÉLÉCHARGEZ PAS LE LOGICIEL. Le contrat de licence du logiciel (le « Contrat de licence du logiciel ») est un accord conclu entre
vous (« Vous » ou « Votre ») et DNP Imagingcomm America Corporation (DNP IAM) (le « Concédant ») pour l'ensemble des logiciels et
des documents fournis par le Concédant (le « Logiciel »). Le Logiciel comporte des éléments disponibles que vous pouvez télécharger
sur Internet, et obtenir via un CD/DVD ou un logiciel d'installation tiers. En utilisant le Logiciel, Vous acceptez les conditions générales du
Contrat de licence du logiciel. Le Concédant vous octroie une licence non exclusive et non transférable pour utiliser une copie du Logiciel
uniquement en code objet.
CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ PAR LE CONCÉDANT. Le Concédant est titulaire de tous les droits de propriété et droits
d'auteur relatifs au Logiciel, et le Concédant détient les droits et l'autorité nécessaires pour octroyer la licence fournie dans ce document.
Avec Votre licence, Vous ne disposez d'aucun droit de propriété ou droit quelconque sur le Logiciel. Le seul droit qui Vous est accordé
est le droit d'utiliser le Logiciel conformément aux conditions générales du Contrat de licence du logiciel. Tous les droits qui ne Vous sont
pas spécifiquement accordés dans ce Contrat de licence du logiciel sont réservés par le Concédant. Vous ne pouvez effectuer qu'une
copie de sauvegarde unique du Logiciel, à condition qu'elle inclue toutes les notices et mentions, y compris les droits d'auteur, la marque
de commerce et tout autre avis de propriété conformément à l'original. Cette copie de sauvegarde du Logiciel ne peut être utilisée que si
le Logiciel d'origine est hors d'usage. L'original et la copie doivent rester en votre possession et sous Votre contrôle. Vous ne pouvez pas
copier le logiciel sur un réseau public. Vous n'avez pas le droit, ni ne pouvez permettre à quiconque, de modifier, démonter, décompiler,
traduire, traiter par rétro-ingénierie, reproduire, réaliser des travaux dérivés ou améliorer le Logiciel. Vous n'avez pas le droit, ni ne
pouvez permettre à quiconque, de louer, louer en crédit-bail, vendre, concéder en sous-licence, exporter ou transférer le Logiciel à un
tiers. En plus de tout autre droit dont il dispose, le Concédant peut résilier ce Contrat de licence du logiciel si Vous ne respectez pas les
conditions générales décrites dans ce document. Dans ce cas, Vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et détruire toutes les copies du
Logiciel ainsi que ses composants. Le Concédant peut, à sa seule discrétion, Vous fournir de temps en temps des mises à jour du
Logiciel. Ces mises à jour font partie intégrante de la licence du Logiciel qui Vous est accordée ci-après et sont soumises aux conditions
générales du Contrat de licence du logiciel.
EXCLUSION DE GARANTIES. Le Concédant décline expressément toute garantie relative au logiciel. LE LOGICIEL EST FOURNI
« EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES
TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON,
DE PRATIQUE HABITUELLE OU D'USAGES COMMERCIAUX. VOUS ASSUMEZ PAR LA PRÉSENTE TOUS LES RISQUES
LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ. En aucun cas le Concédant ne sera tenu responsable pour quelque dommage direct, spécial,
immatériel, indirect ou consécutif que ce soit à Votre égard (y compris mais sans s'y limiter, les dommages liés à une perte de profits,
de ventes, de données ou d'exploitation) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du Logiciel, même lorsque le Concédant
a été informé de l'éventualité de tels dommages. Dans tous les cas, la responsabilité entière du Concédant en vertu de quelque clause
que ce soit sera limitée au montant du Logiciel effectivement payé par Vous. Certains États ou juridictions ne permettant pas l'exclusion
ou la limite de responsabilité, il est possible que Vous ne soyez pas concerné par ces limitations. Si une disposition du Contrat de licence
du logiciel est déclarée invalide par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette invalidité n'affecte pas les dispositions
restantes des présentes.
LOI APPLICABLE. Le Contrat de licence du logiciel est régi par les lois de l'État de Caroline du Nord, sans égard aux conflits des
principes de loi. Par la présente, Vous et le Concédant acceptez la compétence et la juridiction exclusive des tribunaux d'État et fédéraux
situés dans le comté de Mecklenburg, en Caroline du Nord (États-Unis).
TAXES. Vous êtes tenu de payer l'ensemble des taxes ou frais imposés par une autorité gouvernementale ou réglementaire en relation
avec la livraison et l'utilisation du Logiciel, ce qui exclut les taxes associées aux revenus nets du Concédant.
DURÉE. Ce Contrat de licence est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat de licence en arrêtant d'utiliser le
Logiciel et, le cas échéant, en renvoyant le Logiciel au Concédant. Le Concédant peut résilier ce Contrat de licence si Vous enfreignez
les conditions générales. En cas de résiliation du Contrat de licence pour quelque raison que ce soit, Vous devez arrêter d'utiliser le
Logiciel et, le cas échéant, renvoyer le Logiciel au Concédant. Toutes les dispositions de ce Contrat liées aux exclusions de garanties,
aux limites de responsabilité, aux recours ou aux dommages, ainsi que les droits de propriété du Concédant subsistent à la fin
du contrat.
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