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Déni de responsabilité
NT ET SES CONCÉDANTS (Y
COMPRIS SES CONCÉDANTS ET
FOURNISSEURS) NE PEUVENT
ETRE TENUS RESPONSABLES
ENVERS VOUS À L'ÉGARD DE
TOUTE DEMANDE D'INDEMNITES
OU ACTION, QUELLE QUE SOIT
LA NATURE DE LA CAUSE DE LA
DEMANDE OU ACTION
ALLEGUANT TOUTE PERTE,
BLESSURE OU DOMMAGES,
DIRECTS OU INDIRECTS,
QUI PEUVENT ÊTRE L E
RÉSULTAT DE L'UTILISATION OU
DE LA POSSESSION DE CES
DONNÉES ; OU POUR TOUTE
PERTE DE PROFIT, DE REVENUS,
CONTRATS OU ÉCONOMIES, OU
TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, SPÉCIAL OU CONSÉ-
CUTIF PROVENANT DE VOTRE
UTILISATION OU DE VOTRE
INCAPACITÉ D'UTILISER CES
DONNÉES, TOUT DÉFAUT DANS
CES DONNÉES OU LA VIOLATION
DE CES TERMES OU CONDI-
TIONS, SOIT DANS UNE ACTION
EN RESPONSABILITÉ CONTRAC-
TUELLE OU REPOSANT SUR UNE
GARANTIE, MEME SI NT OU SES
CONCÉDANTS ONT ÉTÉ AVERTIS
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. Certains États, Terri-
toires et Pays n'autorisent pas les
exclusions ou limitations de respon-
sabilité des dommages, et donc, ce
qui est indiqué auparavant peut ne
pas s'appliquer à vous.
Contrôle de l'exportation
Vous acceptez de ne pas exporter
de n'importe où n'importe quelle
partie des données qui vous sont
fournies ou tout produit direct de
celles-ci, sauf en conformité avec
toutes les licences et approbations
requises en vertu des lois, règles et
règlements applicables à l'exporta-
tion. Intégralité de l'accord : Ces
termes et conditions constituent
l'accord complet entre NT (et ses
concédants de licence, y compris
leurs concédants et fournisseurs) et
vous relativement à l'objet de ce
présent document et remplacent
dans leur intégralité les accords
écrits ou oraux existant précédem-
ment entre nous pour ce sujet en
question.
Droit applicable
Les termes et conditions sont régis
par les lois de l'État de l'Illinois,
sans donner effet à (i) son conflit de
lois ni à (ii) la Convention des
Nations Unies pour les contrats de
vente internationale de marchan-
dises, qui est explicitement exclus.
Vous acceptez de vous soumettre à
la juridiction de l'État de l'Illinois
pour tous litiges, réclamations et
actions découlant des données qui
vous sont fournies ci-dessous ou en
relation avec ces dernières.
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nement
Si les données sont acquises par ou
au nom du gouvernement des
États-Unis ou toute autre entité
cherchant ou en appliquant des
droits similaires à ceux habituelle-
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