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LICENCE UTILISATEUR
POUR UN (1) CYLINDRE SODASTREAM QUICK CONNECT
(SodaStream® Quick Connect Cylinder) NON COMMERCIALISABLE
PROPRIETE DE SODASTREAM INDUSTRIES LTD. OU DE SES AFFILIES
FOURNI SOUS LICENCE ET EN INSTANCE DE BREVET
Le présent document constitue un engagement juridiquement contraignant conclu entre la société
SodaStream Industries Ltd. ou ses affiliés (« SodaStream ») et le consommateur, concernant le droit d'utiliser
un cylindre de CO SodaStream Quick Connect (le « Cylindre »).
Le Cylindre est en instance de brevet, la propriété de SodaStream et protégé par d' a utres droits de
propriété intellectuelle. En outre, afin d' a ssurer la sécurité et de protéger la santé des utilisateurs, plusieurs
directives et règlements régissent et encadrent l'utilisation, le remplissage, l'entretien, le contrôle et la
réparation du Cylindre. SodaStream dispose des connaissances et du savoir-faire requis par la loi pour
assurer le respect de ces normes. Toutefois, ceci ne peut être garanti que si le Cylindre est entretenu, vérifié,
contrôlé et rempli par ses soins. C'est pourquoi le Cylindre reste la propriété de SodaStream et vous est
fourni sous licence.
1.
Une fois vide, nous vous invitons à retourner le Cylindre soit à SodaStream soit à l'un de ses distributeurs
agréés, en échange d'un Cylindre plein qui vous coûtera seulement le prix d'un remplissage de cylindre.
La présente Licence Utilisateur continuera à s' a ppliquer à l'utilisation de chaque nouveau Cylindre.
2.
Le remplissage d'un Cylindre vide par des tiers est susceptible de porter atteinte aux droits de propriété
intellectuelle de SodaStream (et ce compris à ses brevets ou d' a utres droits de propriété intellectuelle),
d'enfreindre certaines lois et peut comporter des risques. Il est en outre possible qu'un remplissage
non-agréé soit contraire à la loi et porte atteinte aux droits de SodaStream. SodaStream garantit
uniquement la sécurité des Cylindres remplis par ses soins et munis d'un opercule de sécurité
SodaStream. Il vous est interdit de retirer ou modifier toute mention relative aux droits de propriété
accompagnant le Cylindre ou figurant sur celui-ci.
3.
Lorsque vous retournez à SodaStream, ou à l'un de ses distributeurs agréés, un Cylindre en bon état,
sans l'échanger contre un Cylindre plein, vous êtes en droit de percevoir une gratification de 2€ ou
l'équivalent en monnaie locale.
4.
Le Cylindre, ainsi que la présente Licence Utilisateur, pourront être transférés à un tiers, à condition que
celui-ci s' o blige à respecter les conditions et les droits de propriété énoncés aux présentes. La
possession de la présente Licence Utilisateur prouve que son détenteur est en droit d'utiliser un Cylindre
conformément aux termes des présentes.
Pour toute question, veuillez contacter SodaStream International BV, Dongenseweg 200, 5047 SH Tilburg,
Pays-Bas
à conserver dans un endroit sûr
sodastream- experience.com/fr
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