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L'installateur assure pour sa part la garantie de la bonne réalisation de l'installation et souscrit une
assurance décennale à cet effet.
La signature d'une réception de travaux est obligatoire (cf. articles 1792 à 1792-7 du code civil, et
reproduits aux articles 111-13 à 111-20-3 du code de la construction et de l'habitation) entre le
propriétaire (maître d'ouvrage) et l'installateur (maitre d'œuvre).
A partir de cet acte de réception, l'assurance décennale de l'installateur est engagée.
I.6 LIMITES DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la société SOTRALENTZ HABITAT France, fabricant, ne s'applique que lorsque
l'ensemble des prescriptions décrites dans le livret de l'utilisateur (ce document) est respecté (Voir §I-5).
Ces garanties deviendraient caduques dans les cas suivants :
−
Mise en évidence d'une surcharge hydraulique ou organique non déclarée (raccordement
sauvage, fromagerie fermière, installations particulières, etc.) ;
−
Modification des appareils (perçage des corps polyéthylène, etc.) ;
−
Utilisation des appareils et des accessoires pour un usage autre que celui initialement pr évu pa r
SOTRALENTZ HABITAT France ;
−
Phénomènes
naturels
indépendants de notre volonté.
I.7 DEVELOPPEMENT DURABLE
Les cuves constitutives de la filière ACTICLEVER® ont une durée de vie longue (50 ans et plus
leur utilisation, elles peuvent être recyclées , après broyage sous forme de granulat de Polyéthylène (PE)
ou de Polychlorure de Vinyle (PVC), dans l'industrie.
Il en est de même pour les composants électromécaniques (surpresseur, électrovanne et boitier de
commande) qui en tant que Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) doivent être
recyclés dans les filières dédiées, au même titre que les appareils ménagers.
I.8 ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Selon la réglementation en vigueur, le bon entretien et le bon fonctionnement de l'installation sont sous la
responsabilité de l'usager (Art. 15 et 16 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié). Il est rappelé au
propriétaire que l'entretien est une obligation formulée pa r le fabricant (cf. avis d'agrément ministériel),
pour maintenir les modèles de la gamme ACTICLEVER® en bon état de fonctionnement.
Veillez à ce que tous les tampons de la filière ACTICLEVER® soient en
permanence accessibles fermés et verrouillés : il s'agit là d'une question de
sécurité essentielle pour les enfants en particulier. De surcroit, un tampon
L'entretien et la maintenance de la filière ACTICLEVER® peuvent également faire l'objet d'un contrat
annuel renouvelable (voir modèle en Annexe F). En l'absence de ce dernier, le carnet d'entretien présenté
en Annexe H doit être utilisé pour consigner toutes les interventions effectuées sur la filière ACTICLEVER®.
Pour ne pas nuire aux performances de la filière ACTICLEVER®, il est important de faire remplacer les
pièces d'usure (voir annexe E) selon les durées de vie indicatives ci-contre :
3
Données déclarées par SOTRALENTZ HABITAT France
ACTICLEVER
©
Modèles de 6 à 15 EH
(atmosphériques, géologiques, explosion ou dynamitage, etc.)
mal fermé est souvent source de mauvaises odeurs.
Pa ge 16 sur 42
3
). A l'issue de
Li vret de l 'utilisateur
vers i on du 12 novembre 2018
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