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I.4.2.
Manutention
Il est interdit d'employer des méthodes de manutention risquant d'occasionner des dommages. La
manutention de la filière ACTICLEVER® doit être réalisée totalement vide, l'ouvrage parfaitement
horizontal, en utilisant en même temps et exclusivement les anneaux de manutention prévus à cet effet
(voir figure ci-dessous).
Utiliser des élingues (ou sangles) et un engin de manutention adaptés au poids (voir Annexe A) de la filière
ACTICLEVER® et aux conditions de terrain, dans le respect de règles de sécurité et dans l'optique de
préserver l'ouvrage et sa qualité.
I.5 GARANTIES CONTRACTUELLES
SOTRALENTZ HABITAT France garantit les performances
respecter les prescriptions figurant dans le livret de l'utilisateur (ce document).
SOTRALENTZ HABITAT France dispose :
−
D'une responsabilité civile décennale qui garantit notamment la solidité de l'ouvrage,
l'impropriété à la destination et la solidité des équipements indissociables.
−
D'une responsabilité civile pour l'activité de fabrication de cuves ayant pour but l'a ssainissement,
de réservoirs et équipements en matériaux composites pour l'industrie, le bâtiment,
l'agroalimentaire, le nautisme, les travaux publics , le stockage et le traitement de l'eau, et la
vente de machines de moules de proces s conçus et fabriqués par SOTRALENTZ HABITAT France.
SOTRALENTZ HABITAT France offre à l'usager de la filière ACTICLEVER® :
−
Une garantie de 20 ans sur les cuves et
−
Une garantie de 2 ans sur les équipements électromécaniques (boitier de commande et
surpresseur).
Ces deux dernières garanties, couvertes par une assurance, s'appliquent :
−
À compter de la date de signature du PV de réception des travaux et
−
Si l'enregistrement de la filière ACTICLEVER® est effectué conformément à l'annexe B et
−
Si le dimensionnement, toutes les étapes de l'installation de la filière ACTICLEVER®, son utilisation
et son exploitation ont bien été exécutés en conformité avec la règlementation applicable et le
livret de l'utilisateur (ce document).
2
Conformité de l'effluent traité aux obligations de l'arrêté technique du 7 septembre 2009 modifié à savoir 35 mg/l en DBO
mg/l en MES.
ACTICLEVER
©
Modèles de 6 à 15 EH
2
de la filière ACTICLEVER® sous réserve de
Pa ge 15 sur 42
et 30
5
Li vret de l 'utilisateur
vers i on du 12 novembre 2018
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