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DIRECTIVE 2002/96/CE SUR LE TRAITEMENT, LA COLLECTE, LE RECYCLAGE
ET LA MISE AU REBUT DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
ET DE LEURS COMPOSANTS
1. POUR LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE (UE)
Il est interdit de mettre au rebut tout équipement électrique ou électronique avec les déchets municipaux non triés : leur
collecte séparée doit être effectuée.
L'abandon de ces équipements dans des aires non appropriées et non autorisées peut nuire gravement à l'environnement et
à la santé.
Les transgresseurs s'exposent aux sanctions et aux dispositions prévues par la loi.
P
OUR METTRE CORRECTEMENT NOS EQUIPEMENTS AU REBUT
:
SUIVANTES
a) Adressez-vous aux autorités locales, qui vous fourniront des indications et des informations pratiques sur la gestion cor-
recte des déchets (emplacement et horaire des déchetteries, etc.).
b) A l'achat d'un de nos équipements, remettez à notre revendeur un équipement usagé, analogue à celui acheté.
Le symbole du conteneur barré, indiqué sur l'équipement, a la signification suivante :
- Au terme de sa durée de vie, l'équipement doit être remis à un centre de collecte approprié, et doit être traité
séparément des déchets municipaux non triés.
- Le producteur garantit l'activation des procédures de traitement, de collecte, de recyclage et de mise au
rebut de l'équipement, conformément à la Directive 2002/96/CE (et modifications successives).
2. POUR LES AUTRES PAYS (NON UE)
Le traitement, la collecte, le recyclage et la mise au rebut des équipements électriques et électroniques doivent être effectués
conformément à la loi en vigueur dans chaque pays.
INFORMATIONS
,
VOUS POUVEZ EFFECTUER L
'
UNE DES OPERATIONS
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