Publicité
de fournir toutes les preuves nécessaires établissant l'évidence des défauts ou de la non-
conformité.
Une fois que les défauts ou la non-conformité sont dûment enregistrés par le Vendeur,
l'Acheteur peut retourner le Produit concerné si le Vendeur pense qu'il peut être réparé en
tout ou partie. Dans le cas contraire, le Vendeur peut remplacer le matériel défaillant non
réparable par un nouveau matériel équivalent.
Dans ce cas, tout retour de produit requis par l'Acheteur doit être accepté et confirmé par
écrit par le Vendeur. En particulier, les retours ne seront pas acceptés si :
- Les Produits n'ont pas été installés et ne fonctionnent pas conformément aux
recommandations du fabricant et aux instructions du manuel d'instruction ;
- Les Produits ne sont plus dans leur emballage d'origine ;
- Les Produits ne sont pas accompagnés de leur manuel d'instruction ni de leurs accessoires ;
- Les Produits ont été réparés par un prestataire de service non autorisé ou agréé par le
Fournisseur.
69
Publicité
