Table des Matières
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6. Omission. Le fait, pour le Vendeur, de ne insister sur la mise
en œuvre ou de ne pas mettre en œuvre l'une des Modalités
et Conditions à un moment quelconque ne doit, en aucune
manière, avoir un effet sur le droit permettant au Vendeur de
mettre en œuvre chaque modalité ou condition des présentes
ou en exiger le strict respect, limiter ce droit ou l'abonner.
7. Divisibilité. Si une disposition des présentes Modalités et
Conditions est jugée nulle ou inopposable, cette nullité ou
inopposabilité ne doit pas avoir d'incidence sur la validité ou
l'opposabilité des autres parties des présentes.
8. Litiges. Le Vendeur et l'Acheteur doivent s'efforcer de
résoudre de bonne foi et rapidement tout litige relevant des
présentes Modalités et Conditions par une négociation entre
des représentants titulaires d'une capacité les habilitant à régler
ce différend. En cas d'échec, le Vendeur et l'Acheteur doivent
à nouveau tenter de résoudre le litige de bonne foi en lançant
une médiation non contraignante, menée par un tiers et dont
les honoraires et coûts seront équitablement répartis entre elles.
Un litige n'étant pas résolu par une négociation ou médiation
peut être soumis à un tribunal compétent, dans le respect des
modalités des présentes. Ces procédures sont des procédures
exclusives de résolution de tous les litiges opposant le Vendeur
et l'Acheteur.
9. Droit applicable. L'ensemble des ventes, des accords
de vente, des offres de vente, des propositions, des
reconnaissances et des contrats de vente qui incluent, de
manière non limitative, les bons de commande acceptés par
le Vendeur, doivent être considérés comme un contrat relevant
du droit de l'État du Colorado, étant précisé que les droits et
devoirs de toutes les personnes considérées et l'interprétation
et l'effet de toutes les dispositions des présentes doivent être
interprétés à la lumière des lois de cet état qui les régiront.
LISTE DES MARQUES DE FABRIQUE DE STONEAGE
Consultez la liste des marques de fabrique et de service de StoneAge et découvrez les modes d'utilisation de ces marques
de fabrique. L'utilisation des marques de fabrique de StoneAge est susceptible d'être interdite, sauf si une autorisation est
expressément accordée.
http://www.StoneAgetools.com/trademark-list/
RENSEIGNEMENTS SUR LES BREVETS DE STONEAGE
Consultez la liste des numéros et descriptions actuels de brevets américains dont StoneAge est titulaire.
http://www.sapatents.com
MODALITÉS ET GARANTIE DE STONEAGE
Consultez en ligne les Conditions de la garantie et ses modalités.
http://www.stoneagetools.com/terms
http://www.stoneagetools.com/warranty
1-866-795-1586 • WWW.STONEAGETOOLS.COM
CONDITIONS GÉNÉRALES ET GARANTIE
10. Compétence et Lieu du For. Le Vendeur et l'Acheteur
acceptent que les tribunaux étatiques ou fédéraux situés
dans la Ville et le Comté de Denver, dans le Colorado, soient
exclusivement compétents pour connaître de tout contentieux
relatif à un litige qui relève des présentes Modalités et
Conditions et qui n'est pas autrement résolu en vertu de la
Section 9 et relatif aux vices allégués des Produits ou aux
dommages subis en vertu de ces vices allégués. Le Vendeur et
l'Acheteur acceptent également qu'au cas où un contentieux
serait engagé par rapport à un litige de cette nature, il ne peut
être lancé que devant ces tribunaux. Le Vendeur et l'Acheteur
acceptent la compétence exclusive de ces tribunaux et aucun
de ces derniers n'élèvera d'objections ciblant la compétence
de ces tribunaux et le lieu où ils se trouvent et étant également
fondées sur un dérangement.
11. Honoraires d'Avocats. En cas d'engagement d'un
contentieux opposant le Vendeur et l'Acheteur ou leurs
représentants personnels au sujet d'une disposition des
présentes, la partie obtenant gain de cause est fondée, en plus
de l'autre réparation lui étant accordée, à obtenir le paiement
d'une somme raisonnable au titre des honoraires et frais
d'avocats associés à ce contentieux ou cette médiation.
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