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CONDITIONS GÉNÉRALES ET GARANTIE
1. Acceptation des Modalités et des Conditions.
La réception des présentes Modalités et Conditions de Vente
(« Modalités et Conditions ») entraîne l'acceptation, par
StoneAge, Inc. (« Vendeur »), de la commande passée par
l'Acheteur (« Acheteur »). Cette acceptation est expressément
accordée à la condition que l'Acheteur consente aux présentes
Modalités et Conditions. Ce consentement est réputé accordé
sauf si l'Acheteur présente au Vendeur un avis écrit d'objection
à l'une des présentes Modalités et Conditions (incluant les
incompatibilités entre le bon de commande de l'Acheteur et
la présente acceptation) juste après le moment où il les reçoit.
Le Vendeur souhaite fournir un service rapide et efficace à
l'Acheteur. Cependant, la négociation individuelle des modalités
de chaque contrat de vente affaiblirait significativement
l'aptitude du Vendeur à fournir ce service. En conséquence,
le ou les produits fournis par le Vendeur ne sont vendus que
dans le respect des modalités et conditions énoncées dans
les présentes et en tenant compte des modalités et conditions
posées par le Contrat StoneAge pour Concessionnaire ou
Contrat StoneAge pour Revendeur étant en vigueur, s'il est
applicable. Indépendamment des modalités et conditions
figurant sur la commande de l'Acheteur, l'exécution d'un contrat
incombant au Vendeur dépend expressément de l'acceptation,
par l'Acheteur, des présentes Modalités et Conditions, sauf
si le Vendeur accepte le contraire spécifiquement et par écrit.
Si cette acceptation n'est pas accordée, le lancement de
l'exécution, l'expédition et/ou la livraison n'interviendront que
dans une mesure convenant à l'Acheteur et ne doivent pas
être considérés ou interprétés comme une acceptation des
modalités et conditions de l'Acheteur.
2. Paiement/Prix. À moins que le Vendeur et l'Acheteur n'aient
convenu d'autres arrangements par écrit, le paiement du ou des
produits doit être effectué dès la réception d'une facture.
Les prix y étant indiqués sont ceux étant actuellement pratiqués.
Les prix facturés doivent correspondre à la liste des prix en
vigueur au moment de l'expédition. Les prix peuvent être
augmentés pour inclure une partie quelconque et l'ensemble
des taxes applicables, frappant la vente, la livraison ou
l'utilisation du ou des produits et que le Vendeur est ou peut
être tenu de reverser à une autorité gouvernementale, sauf si
des attestations acceptables d'exonération sont présentées par
l'Acheteur conformément au droit applicable. L'Acheteur doit
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payer tous les frais de transport et de livraison et l'ensemble des
taxes, droits, prélèvements, charges ou suppléments d'accise,
de commande, d'occupation, d'utilisation ou d'une nature
similaire étant applicables au(x) produit(s) achetés lorsque ceux-
ci sont actuellement en vigueur ou imposés par la suite par une
autorité gouvernementale étant étrangère ou nationale.
3. Garantie. LE VENDEUR N'EST L'AUTEUR D'AUCUNE
GARANTIE OU DÉCLARATION SUR LES PERFORMANCES
D'UN PRODUIT ALLANT AU-DELÀ DE CE QUI EST STIPULÉ
PAR LA GARANTIE LIMITÉE DE STONEAGE ACCORDÉE AVEC
LE PRODUIT.
4. Livraison. Le Vendeur n'est pas dans l'obligation d'effectuer
la livraison à une date particulière, mais fera toujours tout
son possible pour la réaliser dans le délai demandé. La date
d'expédition proposée constitue une estimation. Le Vendeur
informera rapidement l'Acheteur de tout retard significatif et
indiquera la date de livraison révisée dès qu'il sera en mesure
de le faire. LE VENDEUR N'ENGAGE, EN AUCUN CAS, UNE
RESPONSABILITÉ QUELCONQUE EN RAISON D'UNE PERTE
D'USAGE OU DE DOMMAGES DIRECTS OU CONSÉCUTIFS
CAUSÉS PAR UN RETARD QUELLE QU'EN SOIT LA RAISON.
Le ou les produits seront envoyés sur le fondement de
la condition FOB point d'origine, sauf si le contraire est
spécifiquement convenu, et il appartiendra à l'Acheteur
de payer tous les frais d'expédition et d'assurance dus à
partir de ce point-là. Le Vendeur déterminera et organisera
discrétionnairement les moyens et le mode de transport du ou
des produits. L'Acheteur doit assumer tous les risques de perte
existant dès le moment où l'expédition ou la distribution du ou
des produits est lancée à partir de l'entrepôt du Vendeur. Les
erreurs de commande ou les éléments de la commande n'ayant
pas été livrés ne peuvent faire l'objet d'un ajustement que s'ils
sont signalés dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la
réception de l'expédition. Aucun produit ne peut être retourné
sans l'approbation écrite du Vendeur.
5. Modification. Les présentes Modalités et Conditions
sont stipulées par le Vendeur et l'Acheteur pour constituer la
présentation définitive, complète et exclusive d'un accord sur
son objet et ne peuvent pas être complétées ou modifiées sans
l'approbation préalable et écrite du Vendeur.
1-866-795-1586 • WWW. STONEAGETOOLS.COM
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