Garantie - SEB CLIPSO + Guide De L'utilisateur

SE_CLIPSO-PLUS-STYLE_VITALY_8L_1520008715.qxp_Mise en page 1 28/05/2019 17:27

Garantie

Dans le cadre de l'utilisation préconisée par le mode d'emploi, la cuve inox
de votre nouvel autocuiseur SEB est garantie 10 ans contre :
- Tout défaut lié à la structure métallique de votre cuve,
- Toute dégradation prématurée du métal de base.
Toutes les autres pièces de votre autocuiseur sont garanties contre tout
défaut de fabrication ou de matière, pour la période de garantie définie
par la loi en vigueur dans le pays d'achat et à partir de la date d'achat.
Cette garantie contractuelle sera acquise sur présentation du ticket de
caisse ou facture de cette date d'achat.
Ces garanties excluent :
Les dégradations consécutives dues au non respect des précautions
importantes ou à des utilisations négligentes, notamment :
- Chocs, chutes, passage au four, ...
Seuls les Centres de Service Agréés SEB sont habilités à vous faire bénéficier
de cette garantie.
Veuillez noter que, indépendamment de la présente garantie commerciale,
s'appliquent, en tout état de cause, la garantie légale de conformité au
contrat visée par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la
Consommation ainsi que la garantie des vices cachés visée aux articles 1641
à 1649 du Code Civil.
Article L 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer
un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant
lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L 217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au
contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le
cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon
ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur
ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur,
porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
FR
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