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Nous,
LOGICOM
74, rue de la Belle Etoile
Z.I. Paris Nord II
B.P. 58338
95941 ROISSY CDG FRANCE
Déclarons que le produit OLEA 350/352/353 est en conformité avec les exigences
essentielles applicables et en particulier celles de la directive 1999/5/CE suivantes :
Article 3.1a - (protection de la santé et de la sécurité de l'utilisateur):
- EN60950-1 (2006)
Article 3.1b - (exigences de protection en ce qui concerne la compatibilité
électromagnétique):
- EN301489-6 V1.3.1 (2008)
- EN301489-1 V1.8.1 (2008)
Article 3.2 – (bonne utilisation du spectre radioélectrique de façon à éviter les
interférences dommageables) :
- EN301406 V 1.5.1 (2003)
Ce produit respecte les exigences essentielles de la directive 2005/32/CE (établissant
un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicable aux produits
consommateurs d'énergie) et de la directive 2002/95/EC (établissant les restrictions de
l'usage de certaines substances dangereuses).
Ce produit respecte les exigences essentielles de la directive 2002/96/CE modifiée par
la directive 2003/108/CE.
Nous déclarons que le produit OLEA 350/352/353 est en conformité avec les exigences
liées aux normes Européennes d'interfaces lignes.
Cet appareil est destiné à la France.
Cette conformité s'entend pour autant que le produit pour lequel elle est donnée est
installé et utilisé suivant les instructions fournies dans le manuel d'utilisation.
Toute modification non autorisée du produit annule cette déclaration de conformité.
Roissy, le 15 Mars 2010
Bernard BESSIS
Président Directeur Général
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