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3.3.1
GARANTIE
La garantie contractuelle s'applique à condition que :
- l'utilisateur soit en possession d'un document fiscal valide
prouvant l'achat ;
- la mise en service de l'appareil et les éventuelles inter-
ventions de réparation ultérieures soient effectués par du
personnel autorisé par le fabricant ;
- l'utilisateur n'ait pas acheté le produit en ligne. Dans ce
cas, le produit sera couvert par la garantie du vendeur
conformément à la loi.
Sont exclus de cette garantie conventionnelle tous les défauts
résultant des causes suivantes :
- installation incorrecte ou non-conformité de l'installation
aux réglementations en vigueur et aux instructions données
dans le « Manuel d'installation, d'utilisation et d'entretien »
fourni avec l'appareil ;
- altération et interventions en général par du personnel
technique non autorisées par le fabricant ;
- absence d'exécution ou exécution incorrecte des travaux
d'entretien périodique de routine exigés par la réglemen-
tation en vigueur et le « Manuel d'installation, d'utilisation
et d'entretien » ;
- comportement criminel ou fautif imputable à un vendeur
ou à une autre personne étrangère au fabricant pendant
le transport, la manutention, le stockage, le montage, l'ins-
tallation et le réglage de l'appareil ;
- utilisation de l'appareil à des fins autres que celles aux-
quelles il est destiné ou d'une manière autre que celle
indiquée dans le « Manuel d'installation, d'utilisation et
d'entretien » ;
- utilisation de pièces de rechange, composants et acces-
soires non originaux ;
- inefficacité des cheminées, conduits de cheminée ou parties
de l'installation dont dépend l'appareil ;
- installations électriques ou de plomberie non conformes
aux normes en vigueur ;
- corrosions, tartre ou ruptures provoquées par des courants
vagabonds, la condensation, une eau agressive ou acide,
des traitements détartrants mal effectués, le manque d'eau,
des dépôts de boue ou de calcaire ;
- combustibles ayant des caractéristiques différentes de
celles indiquées dans le « Manuel d'installation, d'utilisation
et d'entretien »;
- événements de force majeure tels que foudre, incendies,
gel, inondations, vandalisme ;
- dommages dus au transport non effectué par le fabricant ;
- toutes les pièces soumises à l'usure normale d'utilisation
telles que : joints, boutons, verre, pièces en vermiculite/
réfractaire, brasier, déflecteur de flamme, batteries tampon,
fusibles, turbulateurs, peinture de la chambre de combus-
tion, systèmes autonettoyants à l'intérieur de la chambre
de combustion,
- toutes les pièces esthétiques telles que : revêtement mé-
tallique, céramique, majolique, pierre ;
- les variations de couleur, les fissures et les différences de
coloration des pièces en majolique ou en céramique ne
constituent pas un motif de réclamation car elles prouvent
le caractère naturel du matériau lui-même ;
- interventions de réglage ou étalonnage du produit en
fonction de : la qualité des granulés, le type de conduit
des fumées ou d'installation hydraulique, les paramètres
de réglage : horloge, chrono-thermostat, mode de fonction-
nement, etc.. ;
- travaux de réglage du système hydraulique : déblocage
de la pompe, réglage de la pression du vase d'expansion,
purge de l'air, etc.. ;
- vérification de l'installation de la cheminée : tests de tirage,
analyse de la combustion, contrôles du fonctionnement,
etc.. ;
- mises à jour logicielles sur la carte de circuit imprimé si
elles ne sont pas autorisées par le fabricant ;
- activités et opérations permettant d'accéder au produit : dé-
montage de murs, mise en place d'échafaudages, vidange
de la plomberie, etc.. ;
- interventions d'adaptation, d'installation et de réglage des
accessoires éventuels ;
Toutes les interventions d'assistance technique demandées
pour remédier aux défauts imputables à l'une des causes
d'exclusion mentionnées ci-dessus peut être convenue sé-
parément de la présente garantie.
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