Table des Matières
Publicité
C) Réparations hors garantie
Dans les cas visés sous point B et à l'issue de la pé-
riode de garantie, le client est tenu de se faire établir
un devis par un centre de réparation Sagemcom au-
torisé.
Les coûts de réparation et d'expédition sont à la
charge du client.
Les conditions stipulées ci-dessus sont valables pour
autant qu'aucune autre clause écrite n'ait été
conclue avec le client et uniquement en France.
Garantie
· Garantie
(Garanties et dispositions
exclusivement pour Belgique
& Luxembourg)s
Pour une prestation de garantie, veuillez vous adres-
ser à votre distributeur ou au bureau d'assistance de
Sagemcom. Il faut présenter une preuve d'achat.
Veuillez utiliser votre appareil conformément aux
prescriptions et dans des conditions d'utilisation
normales. Sagemcom décline toute responsabilité
pour toute utilisation non conforme aux prescrip-
tions et pour les conséquences qui en découlent.
Pour tout mauvais fonctionnement, veuillez deman-
der conseil à votre distributeur ou au bureau d'assis-
tance de Sagemcom.
A) Conditions générales de
garantie
Sagemcom comprend une période de garantie de 24
– vingt-quatre – Mois (3 – trois – Mois pour acces-
soires) à compter de la date d'achat sans calcul et se-
lon son appréciation des travaux de réparation et des
coûts pour les pièces de remplacement, si des dé-
fauts sont attribuables à un traitement erroné appa-
raissent sur l'appareil.
Hormis le cas où le client a conclu un contrat de
maintenance avec Sagemcom pour l'appareil aux
termes duquel les réparations sont effectuées au do-
micile du client, aucune réparation n'est faite au do-
micile du client. Le client doit expédier à ses propres
frais l'appareil défectueux à l'adresse obtenue du
distributeur ou du bureau d'assistance de Sagem-
com.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une
preuve d'achat doit être joint à l'expédition (sans
modification, notes ou passages illisibles) dont il
ressort que le produit est toujours sous garantie. Si
aucune preuve d'achat n'est jointe à l'expédition,
l'atelier de réparation Sagemcom prendra la date de
fabrication comme référence pour déterminer le sta-
tut de garantie du produit.
Sous réserve des obligations légales, Sagemcom
n'accepte aucune garantie implicite ou explicite qui
n'a pas été mentionnée dans cette section et décline
toute responsabilité pour les dommages directs ou
indirects, matériels ou immatériels, qui sortent du
cadre de la présente de garantie.
Annexes · Garantie
Si une disposition de la présente garantie s'avère être
en tout ou en partie invalide ou illégale en vertu
d'une infraction à l'encontre d'une prescription de
protection du consommateur stipulée par la législa-
tion nationale, la validité et la légalité des autres dis-
positions de la présente garantie conservent leur
plein et entier effet.
La garantie légale s'applique sans restriction, indé-
pendamment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
Sagemcom décline toute responsabilité au titre de la
garantie en relation avec :
*) Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de
fonctionnement pour une ou plusieurs des raisons
suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et
d'utilisation
- les influences extérieures (y compris mais sans
limitation : coup de foudre, incendie, vibrations, van-
dalisme, réseau électrique inapproprié / défectueux
ou dégâts des eaux de tout type)
- modification de l'appareil sans l'autorisation écrite
de sa Sagemcom
- conditions de fonctionnement inappropriées, en
particulier la température et l'humidité de l'air
- réparation ou maintenance de l'appareil par des
personnes non autorisées par Sagemcom
*) Usure de l'appareil et des composants à la suite
d'une utilisation quotidienne normale
*) dommages qui peuvent être attribués à un embal-
lage inadéquat ou défectueux de l'appareil renvoyé à
Sagemcom
*) utilisation d'une nouvelle version logicielle sans
l'autorisation préalable de Sagemcom
*) modification ou ajout apporté à l'appareil ou au lo-
giciel sans l'approbation écrite préalable de Sagem-
com
le*) mauvais fonctionnements qui ne peuvent être at-
tribués à l'appareil ni au logiciel installé dans l'ordi-
nateur pour faire fonctionner l'appareil
Les problèmes de connexion liés à tel ou tel environ-
nement, notamment :
- problèmes en relation avec l'accès et/ou le raccor-
dement à Internet tels que, par exemple, les interrup-
tions
d'accès
au
fonctionnement lors du raccordement de l'abonné ou
de son interlocuteur
- problèmes de transmission (par exemple, couver-
ture géographique insuffisante de la région de la part
de
l'émetteur,
interférences
connexions)
- erreurs du réseau local (câblage, serveur, postes de
travail) ou erreurs au niveau du réseau de transmis-
sion (comme par exemple, mais sans limitation, in-
terférences, mauvais fonctionnement ou mauvaise
qualité du réseau)
- modification des paramètres du réseau de radio-
communications après la vente du produit
réseau
ou
le
mauvais
ou
mauvaises
FR
37
Publicité
Table des Matières
