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IMPORTANT-LIRE ATTENTIVEMENT : CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL ("CLUF") EST UN CONTRAT
LÉ GAL ENTRE VOUS (UN INDIVIDU OU UNE ENTITÉ LÉ GALE) ET SYNOLOGY, INC. (« SYNOLOGY ») POUR LE
LOGICIEL SYNOLOGY INSTALLÉ SUR LE PRODUIT SYNOLOGY ACHETÉ PAR VOUS (LE « PRODUIT ») OU
TÉ LÉ CHARGÉ LÉ GALEMENT DEPUIS WWW.SYNOLOGY.COM, OU TOUT AUTRE CANAL FOURNI PAR SYNOLOGY
(« LOGICIEL »).
VOUS ACCEPTEZ D'Ê TRE LIÉ (E) PAR LES TERMES DE CE CLUF EN UTILISANT LES PRODUITS CONTENANT LE
LOGICIEL, EN INSTALLANT LE LOGICIEL SUR LES PRODUITS OU L'APPAREIL CONNECTÉ AUX PRODUITS. SI VOUS
N'Ê TES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CE CLUF, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES PRODUITS CONTENANT
LE LOGICIEL OU TÉ LÉ CHARGER LE LOGICIEL DEPUIS WWW.SYNOLOGY.COM, OU TOUT AUTRE CANAL FOURNI
PAR SYNOLOGY. AU LIEU DE CELA, VOUS POUVEZ RENVOYER LE PRODUIT AU REVENDEUR CHEZ QUI VOUS
L'AVEZ ACHETÉ POUR VOUS FAIRE REMBOURSER, EN RESPECT DE LA POLITIQUE DE RETOUR APPLICABLE AUX
REVENDEURS.
Section 1. Licence Limitée de Logiciel. Soumis aux
termes et conditions de ce CLUF, Synology vous octroie une
licence personnelle limitée, non exclusive et non transférable
pour installer, exécuter et utiliser une copie du Logiciel sur le
Produit ou sur votre appareil connecté au Produit seulement
dans le cadre de votre autorisation d'utiliser le Produit.
Section 2. Documentation. Vous pouvez créer et utiliser un
nombre raisonnable de copies de toute documentation
fournie avec le Logiciel, à condition que lesdites copies
soient utilisées dans le contexte interne d'une entreprise et
ne soient pas publiées ou distribuées à nouveau (en copie
papier ou au format électronique) à l'intention un tiers quel
qu'il soit.
Section 3. Sauvegarde Vous pouvez créer un nombre
raisonnable de copies du Logiciel à des fins d'archivage ou
de sauvegarde uniquement.
Section 4. Mises à jour. Tout logiciel qui vous est fourni par
Synology ou qui est mis à votre disposition sur le site Web
de Synology à l'adresse
www.synology.com
ou tout autre canal fourni par Synology mettant à jour ou
complétant le Logiciel d'origine est régi par le présent CLUF,
sauf en cas de clauses distinctes pour la licence fournie
avec lesdites mises à jour ou compléments, auquel cas,
lesdites clauses distinctes prévaudront.
Section 5. Limitations de Licence La licence stipulée dans
les Sections 1, 2 et 3 ne s'applique que dans la mesure où
vous avez commandé et payé le Produit et déclaré la totalité
de vos droits concernant le Logiciel. Synology se réserve
tous les droits qui ne vous ont pas été expressément
accordés dans le cadre de ce CLUF. Sans pour autant
limiter ce qui a été précédemment stipulé, en aucun cas
vous ne devrez autoriser ou permettre à un tiers :
(a) d'utiliser le Logiciel à d'autres fins que celles en relation
avec le Produit; (b) d'accorder une licence, distribuer, louer,
prêter, transférer, attribuer ou disposer du Logiciel de toute
autre
manière;
(c) d'effectuer
rétrotechnique, décompiler, désassembler ou essayer de
découvrir le code source de tout secret commercial en
rapport avec le Logiciel, excepté et seulement si une telle
activité est expressément autorisée par la loi en vigueur
indépendamment de cette limitation; (d) d'adapter, modifier,
altérer, traduire ou créer des travaux dérivés du Logiciel ;
(e) de supprimer, altérer ou rendre illisible toute mention de
copyright ou toute autre mention de droit d'auteur figurant
sur le Produit ; ou (f) d'entraver ou tenter d'entraver toute
méthode employée par Synology pour contrôler l'accès aux
composants, fonctionnalités ou fonctions du Produit ou
Logiciel. Soumis aux limitations spécifiées dans cette section
5, il ne vous est pas interdit de fournir des services hébergés
par un produit Synology à des parties tierces à des fins
commerciales.
Section 6. Source Libre. Le Logiciel peut comporter des
composants pour lesquels Synology s'est vu accorder une
licence de type GNU General Public (« Composants GPL »),
actuellement
disponible
SYNOLOGY, INC.
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
(« Site Web »)
des
opérations
de
à
l'adresse
http://www.gnu.org/licenses/gpl.html. Les clauses de la
GPL ne régissent que des Composants GPL dans la mesure
où le présent CLUF est en contradiction avec les exigences
de la GPL pour tout ce qui concerne votre utilisation des
composants GPL, et, dans de tels cas, vous acceptez de
vous soumettre à la GPL pour tout ce qui concerne votre
utilisation desdits composants.
Section 7. Audit. Synology se réserve le droit de contrôler
votre conformité aux termes du présent CLUF. Vous
acceptez d'accorder à Synology l'accès à vos locaux,
équipements, livres, enregistrements et documents, sinon de
coopérer raisonnablement avec Synology afin de faciliter un
tel audit par Synology ou son agent autorisé par Synology.
Section 8. Propriété. Le Logiciel a valeur de propriété de
Synology et de ses concédants de licences et est protégé
par copyright et autres lois et traités sur la propriété
intellectuelle. Synology ou ses concédants possèdent tous
les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel, y compris mais
non limité au copyright et à tous les autres droits concernant
la propriété intellectuelle.
Section 9. Garantie Limitée. Synology fournit une garantie
limitée que le Logiciel sera substantiellement conforme aux
éventuelles spécifications publiées par Synology pour le
Logiciel, ou d'autre part établies sur le Site web, pour une
période requise par votre législation locale. Synology pourra
raisonnablement avoir recours à des moyens commerciaux,
à la seule discrétion de Synology, pour corriger toute non
conformité susmentionnée concernant le Logiciel ou pour
remplacer tout Logiciel en non conformité
précédente garantie, à condition que vous en fassiez
mention par écrit à Synology pendant la période de Garantie.
La garantie précédemment mentionnée ne s'applique pas à
toute non conformité résultant de : (w) l'utilisation, la
reproduction, la distribution ou la divulgation n'entrant pas
dans le cadre de conformité du présent CLUF ; (x) toute
personnalisation, modification ou autre altération du Logiciel
par quiconque hormis Synology ; (y) combinaison du Logiciel
avec tout produit, service ou autre éléments fournis par
quiconque hormis Synology ; ou (z) votre non conformité
avec le présent CLUF.
Section 10. Assistance. Pendant la période spécifiée dans
la Section 9, Synology mettra à votre disposition un service
d'assistance technique. Après expiration de la période
applicable, le support technique pour le Logiciel sera
disponible sur demande écrite adressée à Synology.
Section 11. Exclusion de Garanties. SAUF DISPOSITION
CONTRAIRE CI-DESSUS, LE LOGICIEL EST FOURNI
« EN
L'É TAT »
ET
AVEC
SYNOLOGY ET SES FOURNISSEURS DÉ CLINENT ICI
TOUTES
LES
AUTRES
TACITES OU RECONNUES PAR LA LOI OU AUTRE, Y
COMPRIS, ET SANS S'Y
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, UN
USAGE PRÉ CIS OU UN BUT PARTICULIER, DE TITRE ET
DE NON VIOLATION, CONCERNANT LE LOGICIEL. SANS
avec la
TOUS
SES
DÉ FAUTS.
GARANTIES
EXPRESSES,
LIMITER, TOUTES LES
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