Publicité
LA GARANTIE CI-DESSUS CONSTITUE VOTRE RECOURS
EXCLUSIF EN CAS DE MANQUEMENT PAR L'ECRAN PLAT AUX
TERMES DE CETTE GARANTIE. CELLE-CI REMPLACE, ET SGI
REJETTE TOUTE RESPONSABILITE CONCERNANT TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y
COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITE
MARCHANDE, D'APTITUDE A UNE FIN PARTICULIERE OU
D'ABSENCE DE CONTREFACON. AUCUN RENSEIGNEMENT OU
AVIS, VERBAL OU ECRIT, PAR SGI OU SES REVENDEURS, AGENTS,
DISTRIBUTEURS OU PRESTATAIRES DE SERVICES AUTORISÉS, NE
POURRONT CRÉER UNE GARANTIE DIFFÉRENTE OU MODIFIER
LES TERMES DE LA PRÉSENTE GARANTIE.
SGI NE POURRA PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUS
DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉQUENTIELS, ACCESSOIRES OU
INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS,
SANS LIMITATION, DE MANQUE A GAGNER, DE PERTE DE
D'UTILISATION, DE PERTE DE DONNÉES, DE LOGICIELS,
D'ACHALANDAGE OU DE DOMMAGES AUX BIENS, QUE SGI AIT
ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES,
QUELLES QU'EN SOIENT LA CAUSE ET QUEL QU'EN SOIT LE
FONDEMENT EN DROIT, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE
L'ÉCRAN PLAT, OU RÉSULTANT D'UN MANQUEMENT À LA
PRESENTE GARANTIE. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT
NONOBSTANT LA DEFAILLANCE DE L'OBJET ESSENTIEL D'UN
RECOURS LIMITE.
CE PRODUIT N'EST NI CONCU NI PREVU POUR UNE
UTILISATION DANS LE CADRE DE LA CONCEPTION, DE LA
CONSTRUCTION, DE LA MAINTENANCE ET/OU DU
FONCTIONNEMENT DANS LES DOMAINES (i) NUCLEAIRE, (ii)
DU TRANSPORT AERIEN (SYSTEMES DE LIAISON OU DE
DEFENSE), OU (iii) DES EQUIPEMENTS RESPIRATOIRES. SGI NE
SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES QUI
RESULTERAIENT D'UNE TELLE UTILISATION.
38 Annexe B
Publicité
