Violations possibles de la loi
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Détermination personnelle
Il y a identifiabilité personnelle lorsqu'il est possible de déterminer qu'une
personne donnée se trouvait à un endroit donné à un moment donné. La
personne peut également être identifiée par un signe distinctif personnel, tel
qu'une plaque d'immatriculation. L'identification personnelle des personnes
doit absolument être évitée.
Caméras sauvages sur le lieu de travail
En Allemagne, la surveillance des lieux de travail est soumise à des règles
particulièrement strictes. Les employeurs ne devraient pas utiliser de caméras
sauvages sur le lieu de travail si d'éventuelles violations de la loi ne peuvent
pas être totalement exclues.
Caméras sauvages dans le trafic
Lors de l'utilisation de caméras pour la faune sauvage dans la circulation
routière, il est recommandé de choisir l'emplacement et l'angle de vue de la
caméra de manière à ce que les usagers de la route puissent être identifiés
sur les images à l'aide d'une plaque d'immatriculation. Les usagers de la route
pourraient également être identifiés grâce aux inscriptions sur les véhicules.
Obligation de déclaration
Dans la mesure où l'identification personnelle des personnes ne peut être
exclue, une indication clairement visible de la présence de la caméra sauvage
doit être placée à tous les accès à la zone surveillée. Les passants doivent
également être informés qu'en entrant dans la zone surveillée, ils donnent leur
accord pour l'enregistrement d'images/vidéos, de sorte que s'ils ne souhaitent
pas donner leur accord, ils peuvent éviter l'enregistrement d'images/vidéos en
ne pénétrant pas dans la zone. Le caractère volontaire de la déclaration doit
être respecté. Si le piège de la caméra se trouve à un endroit que les personnes