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Les langues disponibles
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• Veillez à ne pas plier, écraser, pincer le câble d'alimentation, ni à l'exposer à des
sources de chaleur ou des objets pointus ou tranchants. Évitez de laisser l'appareil
devenir un obstacle sur lequel quelqu'un risquerait de trébucher.
• Débranchez la fiche d'alimentation de l'appareil en cas de dysfonctionnement pendant le
fonctionnement ou après chaque utilisation.
• Respectez la législation locale concernant les libertés individuelles et le droit à l'image.
La législation française interdit de filmer, enregistrer ou photographier des personnes à
leur insu. Elle requiert également l'autorisation des personnes concernées avant toute
utilisation et/ou diffusion d'enregistrements audio, photo ou vidéo. Avant d'installer une
caméra de surveillance (notamment une caméra discrète) à votre domicile, si des
salariés y travaillent, la loi française actuelle vous oblige à faire une déclaration à la CNIL
et à en informer le(s) salarié(s) par écrit. Vous trouverez des informations plus détaillées
sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
• Aucune garantie ne pourra être appliquée en cas de mauvaise utilisation.
• Le fabricant décline toute responsabilité en cas de dégâts matériels ou dommages
(physiques ou moraux) dus à une mauvaise utilisation et/ou au non-respect des
consignes de sécurité.
• Sous réserve de modification et d'erreur !
Avertissement relatif à l'article 226-1 du code pénal français :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un
procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1) En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des
paroles prononcées à titre privé ou confidentiel.
2) En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une
personne se trouvant dans un lieu privé.
3) En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation
en temps réel ou en différé d'une personne sans le consentement de celle-ci.
Infractions possibles
L'utilisation des caméras de surveillance requiert le respect des consignes suivantes :
Droit d'auteur
Chaque personne possède fondamentalement le droit à l'image. Selon la législation sur les
droits d'auteur, les images ne peuvent être publiées sans le consentement des personnes
concernées que si celles-ci n'apparaissent que de manière accessoire à côté d'un paysage
ou d'un lieu quelconque. Le fait qu'une personne soit simplement considérée comme
accessoire dépend des circonstances de chaque cas. Pour des raisons de sécurité
juridique, les informations sur la caméra de surveillance doivent être fournies dans
l'ensemble des cas pour lesquels des enregistrements présentant une identification
personnelle sont possibles (voir le paragraphe Obligation d'informer).
7Links – www.7links.fr
FR
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