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Avis concernant l'interdiction de copie ou de repro-
duction
Sachez que la simple possession de matériel copié ou reproduit par un
scanner peut être punie par la loi.
•
Éléments dont la copie ou la reproduction sont interdites par la loi
Ne copiez pas, et ne reproduisez pas, des billets de banque, des pièces,
des titres, des obligations d'État ou d'autorités locales, même si ces
copies ou reproductions sont estampillées «Spécimen».
La copie ou la reproduction de billets de banque, de pièces ou de titres
circulant à l'étranger sont interdites.
La copie ou la reproduction de timbres postaux ou de cartes postales
neufs émis par le gouvernement, sont interdites sans l'autorisation
préalable du gouvernement.
La copie ou la reproduction de timbres fiscaux émis par le gouverne-
ment, et de documents authentifiés stipulés par la loi, sont interdites.
•
Avertissements sur certaines copies et reproductions
Le gouvernement a donné des avertissements concernant la copie ou la
reproduction de titres émis par des sociétés privées (actions, billets à
ordre, chèques, chèques-cadeaux, etc.), de coupons de circulation, ou
de bons, sauf dans le cas où un minimum de copies indispensables
doivent être fournies par une société à des fins commerciales. Ne
copiez pas, et ne reproduisez pas, des papiers d'identité officiels, des
licences émises par les pouvoirs publics et par des groupes privés, des
cartes d'identité, des tickets-restaurant et autres tickets monnayables.
•
Respect de la propriété intellectuelle
La copie ou la reproduction de travaux tels que des livres, de la
musique, des tableaux de peinture, des gravures sur bois, des cartes
géographiques, des dessins, des films, et des photos, qui sont soumis à
des droits de reproduction d'œuvres intellectuelles, sont interdites, sauf
dans le cadre d'un usage personnel privé ou d'un usage restreint
similaire sans but commercial.
Nikon
Scanner pour Films 35 mm LS-30
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