De Dietrich GTU C 1200 Notice D'installation Et D'entretien page 5

1.5 Homologations
De manière générale
N° d'identification CE 1312BR4540
Pays de destination : Le présent produit peut être
commercialisé dans les états membres de l'Union Européenne,
ainsi qu'en Suisse, Islande et Norvège.
Directive 97/23/EC :
Les chaudières à gaz et à fioul fonctionnant à une température
inférieure ou égale à 110°C ainsi que les préparateurs d'eau
chaude sanitaire dont la pression de service est inférieure ou
égale à 10 bar relèvent de l'article 3.3 de la directive, et ne
peuvent donc pas faire l'objet d'un marquage CE attestant une
conformité à la directive 97/23/CE.
20/05/2014 - 300006219-001-02
La conformité des chaudières et des préparateurs ECS De
Dietrich aux règles de l'art, exigée dans l'article 3.3 de la
directive 97/23/CE, est attestée par la marque CE relative aux
directives 92/42/CE, 2006/95/CE et 2004/108/CE.
En particulier pour la Belgique
Les appareils sont conformes aux exigences et normes définies dans
l'Arrêté Royal du 8 janvier 2004 et du 17 juillet 2009.
GTU C 1200 V
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