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Garantie générale des équipements fournis par GEA Farm Technologies Inc./Division GEA Houle
1.5.4
Limites de responsabilité et exclusions de la garantie
AUCUNE GARANTIE, VERBALE OU ÉCRITE, EXPRESSE OU TACITE, AUTRE
QUE
L'ÉQUIPEMENT VENDU.
Certains états (ou juridictions) interdisent toutefois l'exclusion des garanties
tacites et il est possible que la présente limite ne vous soit pas applicable.
LA COMPAGNIE REJETTE TOUTES LES GARANTIES TACITES, Y COMPRIS
LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTABILITÉ OU DE
RENDEMENT,
RESPONSABILITÉ SOIT CONFORME AUX LOIS EN VIGUEUR.
LA
CONCESSIONNAIRES, EN VERTU DE CETTE GARANTIE, SE LIMITE À
RÉPARER OU À REMPLACER LES PIÈCES DÉFECTUEUSES JUSQU'À
CONCURRENCE DE LA VALEUR DU CONTRAT. EN AUCUN CAS, LA
COMPAGNIE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES
SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU
EXEMPLAIRES, EN TOUT GENRE OU DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS AUX
COÛTS INDIRECTS, À LA PERTE DE PRODUCTION, À LA PERTE DE
REVENUS OU DE PROFITS, ET AUTRES DÉBOURSÉS QUI PEUVENT EN
RÉSULTER.
Certains états (ou juridictions) interdisent toutefois de limiter ou d'exclure les
dommages indirects ou consécutifs et il est possible que les présentes limites ou
exclusions ne vous soient pas applicables.
1.5.5
Mentions générales
LA
PARTICULIERS ET IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES JURIDICTIONS VOUS
RECONNAISSENT ÉGALEMENT D'AUTRES DROITS.
LE
DÉCLARATIONS
DIFFÉRENTES DE CELLES DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE, NI DE
MODIFIER
D'APPLICATION
RENONCIATION OU MODIFICATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE
NE SERA VALIDE, À MOINS QU'ELLE NE SOIT CONVENUE PAR ÉCRIT ET
SIGNÉE PAR LES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS DE LA COMPAGNIE.
EN CAS DE CONFLIT ENTRE LA VERSION EN LANGUE ANGLAISE ET TOUTE
AUTRE VERSION TRADUITE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE (À L'EXCEPTION
DE LA VERSION EN LANGUE FRANÇAISE), LA VERSION ANGLAISE AURA
PRÉSÉANCE.
2018-9039-005
09-2016
LA
GARANTIE
CI-DESSUS N'EST DONNÉE À L'ÉGARD DE
SOUS
RESPONSABILITÉ
PRÉSENTE
GARANTIE
CONCESSIONNAIRE
OU
LES
DISPOSITIONS,
DE
LA
RÉSERVE
QUE
DE
LA
COMPAGNIE,
VOUS
DONNE
N'EST
PAS
AUTORISÉ
DES
PROMESSES
LA
DURÉE
PRÉSENTE
GARANTIE
CETTE
EXCLUSION
ET
DE
DES
DROITS
LÉGAUX
À
FAIRE
ADDITIONNELLES
ET
LES
CONDITIONS
LIMITÉE.
AUCUNE
Préface
DE
SES
DES
OU
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