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ou qu'un message est laissé au répondeur ou système de messagerie vocale à votre numéro de téléphone figurant au dossier de
Sirius. Vos avis envoyés à Sirius seront réputés remis quand Sirius les reçoit au 1221 Avenue of the Americas, 36e étage, New
York, New York 10020, à l'attention de : Chef du contentieux.
(b) Loi applicable. L'interprétation et l'exécution de ce contrat de licence d'utilisateur seront régies par les lois internes de l'État de
New York. Ce contrat de licence d'utilisateur peut être modifié si exigé par ces lois. Nonobstant ce qui précède, l'alinéa 10 sera
régi par la Federal Arbitration Act. Vous acceptez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de
marchandises est spécifiquement exclue de l'exécution de ce contrat de licence d'utilisateur.
(c) Cession. À l'exception de l'énoncé à l'alinéa 11(c), vous pouvez céder vos droits et/ou obligations en vertu de ce contrat de
licence d'utilisateur à une tierce partie. Si vous vendez ou autrement cédez le récepteur en entier, vous pouvez céder le logiciel
du récepteur entièrement intégré au récepteur ; dans la mesure où vous fournissez également ce contrat de licence d'utilisateur
à l'acheteur ou au récipiendaire du récepteur, tous vos droits en vertu de ce contrat de licence d'utilisateur seront alors im-
médiatement résiliés. Sirius peut céder ses droits et/ou obligations en vertu de contrat de licence d'utilisateur à un tiers sans avis
et pour quelque raison que ce soit, dont notamment en cas d'acquisition, de restructuration d'entreprise, de fusion ou de vente
d'essentiellement tous les actifs de Sirius à une autre entité. Vous consentez par les présentes à une telle cession.
(d) Aucune renonciation. Aucun manquement ni retard de la part de Sirius, ses partenaires ou ses fournisseurs (y compris Micro-
soft et ZING) dans l'exécution d'un droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes et aucune conduite habituelle des affaires
de la part de Sirius, ses partenaires ou ses fournisseurs (y compris Microsoft et ZING) ne constituera une renonciation d'un droit,
pouvoir ou privilège en vertu des présentes.
(e) Autre. Ce contrat de licence d'utilisateur constitue l'entente indivisible entre vous et Sirius relativement à votre utilisation du
logiciel et de la documentation.
Aucun vendeur ni autre représentant n'est autorisé à le changer pour vous. Dans l'éventualité où une disposition était déclarée par
une autorité compétente invalide, ladite disposition sera supprimée ou modifiée dans la mesure nécessaire, et les autres disposi-
tions du contrat de licence d'utilisateur demeureront en vigueur.
12. LICENCES DE TIERS. Le logiciel comporte un logiciel, des bibliothèques et d'autres outils fournis par des tiers pouvant être
soumis aux limitations ci-dessous.
(a) busybox. Copyright © 2006. Jef Poskanzer. busybox est distribué en vertu de la licence publique générale de GNU. On
trouvera une copie de la licence publique générale de GNU à http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html. Des parties de l'ouvrage ont
été modifiées par Zing Systems, Inc. 2005-2006. Le code source original et modifié se trouve à www.sirius.com/opensource.
CE LOGICIEL EST FOURNI PAR LE OU LES AUTEURS « TEL QUEL » ET LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES,
DONT NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE À DES FINS PARTICULIÈRES
SONT ABANDONNÉES. LE OU LES AUTEURS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES (DONT NOTAMMENT LA FOURNI-
TURE DE PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT ; LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS ;
OU L'INTERRUPTION DES AFFAIRES) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET DE TOUTE THÉORIE DE FIABILITÉ, SOIT
CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU DÉLIT CIVIL (INCLUANT LA NÉGLIGENCE OU AUTREMENT) DÉ-
COULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SUR RÉCEPTION D'UN AVIS
CONCERNANT LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
(b) bzip2. Copyright © 1996-2005 Julian Seward. Tous droits réservés. La redistribution et l'utilisation en formes source et
binaire, avec ou sans modification, sont permises pourvu que les conditions suivantes soient respectées : les redistributions de
code source doivent conserver l'avis de droits d'auteur ci-dessus, cette liste de conditions et le déni de responsabilité suivant.
L'origine de ce logiciel ne doit pas être représentée faussement ; vous ne devez pas prétendre avoir rédigé le logiciel original. Si
vous utilisez ce logiciel dans un produit, la reconnaissance dans la documentation sur le produit serait appréciée, mais n'est pas
obligatoire. Les versions de source modifiées doivent être clairement indiquées et ne doivent pas être faussement représentées
comme le logiciel original. Le nom de l'auteur ne peut être utilisé pour endosser ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel
sans permission écrite explicite. CE LOGICIEL EST FOURNI PAR L'AUTEUR « TEL QUEL » ET LES GARANTIES EXPRESSES
OU IMPLICITES, DONT NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE À DES FINS
PARTICULIÈRES SONT ABANDONNÉES. L'AUTEUR NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES
DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES (DONT NOTAMMENT LA FOURNI-
TURE DE PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT ; LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS ;
OU L'INTERRUPTION DES AFFAIRES) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET DE TOUTE THÉORIE DE FIABILITÉ, SOIT
CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ OBJECTIVE OU DÉLIT CIVIL (INCLUANT LA NÉGLIGENCE OU AUTREMENT) DÉ-
COULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SUR RÉCEPTION D'UN AVIS
CONCERNANT LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
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Contrat de licence d'utilisateur
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