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Contrat de licence d'utilisateur
SiriuS caNada iNc
coNTraT de liceNce d'uTiliSaTeur
le présent contrat de licence d'utilisateur énonce l'entente entre vous et Sirius radio Satellite inc (« Sirius »)
relativement à l'utilisation du logiciel des récepteurs de radio satellite Sirius (le « logiciel du récepteur »), le logiciel informatique My
Sirius Studio (le « logiciel informatique » et, avec le logiciel du récepteur, le « logiciel ») et leur utilisation avec le récepteur de radio
satellite et les accessoires Sirius de série Stiletto (le « récepteur ») et le service de radio satellite de Sirius (le « service Sirius »).
De plus, en contrepartie de l'utilisation du service Sirius, vous convenez d'être lié aux « Modalités et conditions de service » énon-
cées à : http://www.sirius.com/serviceterms (les « Modalités et conditions »).
vouS recoNNaiSSeZ avoir lu eT compriS ce coNTraT de liceNce d'uTiliSaTeur eN uTiliSaNT le
récepTeur eT le logiciel du récepTeur, eN cliquaNT Sur le bouToN « accepTer » pour iNSTaller le
logiciel iNformaTique eT/ou eN iNSTallaNT, copiaNT ou auTremeNT uTiliSaNT le logiciel iNforma-
Tique, vouS accepTeZ d'ÊTre lié par leS modaliTéS de ce coNTraT Si vouS N'accepTeZ paS leS mo-
daliTéS de ce coNTraT de liceNce, cliqueZ Sur le bouToN « aNNuler » Si vouS iNSTalleZ le logiciel
iNformaTique afiN qu'il Ne SoiT paS iNSTallé, eT N'uTiliSeZ paS le récepTeur
1. OCTROI DE LICENCE Sirius vous octroie par la présente une licence non exclusive et limitée d'utilisation du logiciel et de la
documentation connexe (la « documentation »). Vous pouvez : (a) utiliser le logiciel du récepteur sous forme code objet seulement
en l'intégrant complètement au récepteur pour faire fonctionner le récepteur aux fins habituelles, (b) utiliser le logiciel du récepteur
en même temps avec un maximum de trois ordinateurs et (c) copier le logiciel informatique à des fins de sauvegarde et d'archivage,
dans la mesure où les copies doivent contenir tous les avis de propriété du logiciel original. Sirius, ses partenaires et fournisseurs,
dont notamment Microsoft Corporation (« Microsoft »), ZING Systems, Inc. (« ZING ») et leurs partenaires et fournisseurs respec-
tifs, conservent tous les droits non expressément accordés aux présentes, dont notamment tous les droits de brevets mondiaux,
droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux et autres droits d'exclusivité associés au logiciel. Vous convenez
que les partenaires et fournisseurs de Sirius (y compris Microsoft et ZING) sont des tiers bénéficiaires de ce contrat de licence et
peuvent exiger la conformité à ses modalités. Ce produit est protégé par certains droits de propriété intellectuelle de Microsoft.
L'utilisation ou la distribution de cette technologie en dehors de ce produit est interdite sans licence de Microsoft.
2. LIMITATIONS DE LA LICENCE. (a) Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour assumer les obligations énoncées dans ce
contrat de licence. Les personnes mineures peuvent utiliser le logiciel et la documentation seulement si un parent ou un tuteur
légal assume les obligations énoncées dans ce contrat de licence et assume par conséquent toutes les responsabilités relatives à
l'utilisation par une personne mineure du logiciel et de la documentation.
(b) Vous ne pouvez : (i) permettre à d'autres personnes d'utiliser le logiciel informatique ; (ii) modifier, traduire, désosser, décom-
piler, extraire le code source, démonter (sauf dans la mesure où cette limitation est expressément interdite par la loi), reproduire
ou créer des œuvres dérivées basées sur le logiciel ou la documentation ; (iii) copier le logiciel ou la documentation (sauf tel que
permis à l'alinéa 1(c)) ; (iv) louer, présenter en public, céder ou autrement céder les droits du logiciel ou de la documentation et/ou
(v) retirer des avis de propriété ou des étiquettes sur le logiciel ou la documentation. Toute violation de l'alinéa 2(b) entraînera la
résiliation immédiate de votre licence de logiciel et de documentation.
(c) Vous pouvez utiliser le logiciel et la documentation seulement d'une manière conforme à toutes les lois applicables dans les
juridictions dans lesquelles vous utilisez le logiciel et la documentation, dont notamment les limitations applicables concernant les
droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
(d) Vous pouvez utiliser le logiciel seulement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez utiliser le logiciel pour
offrir un service commercial ou dans le cadre d'une application commerciale. Les copies de fichiers de contenu, dont notamment
les chansons et autres enregistrements sonores, sauvegardés et/ou transférés à l'aide du logiciel, et qui sont protégés par les lois
sur les droits d'auteur ou les lois connexes d'une juridiction, sont réservées à un usage personnel et vous ne pouvez les diffuser
publiquement ni les distribuer à des tiers.
(e) En mémorisant le contenu sur le récepteur, vous faites une copie numérique. Vous ne pouvez utiliser le récepteur ni le logiciel,
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