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d'acceptation d'une version par cet intermédiaire vous autorise de manière permanente à
choisir cette version pour le Programme.
Des versions ultérieures de la licence pourront vous donner des permissions additionnelles
ou différentes. Cependant, votre choix de suivre une version ultérieure n'entraîne aucune
obligation supplémentaire pour tout auteur ou titulaire de droit d'auteur.
15. Déclaration d'absence de garantie.
IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES
PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT
PAR ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES
FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE
SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRIMÉE OU TACITE, CECI COMPRENANT, DE MANIÈRE
NON EXHAUSTIVE, LES GARANTIES TACITES DE COMMERCIALISATION ET
D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER
CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS
L'ÉVENTUALITÉ OÙ LE PROGRAMME S'AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ
LES COÛTS DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS
NÉCESSAIRES.
16. Limitation de responsabilité.
DANS AUCUNE CIRCONSTANCE AUTRE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI
APPLICABLE OU CONSENTIES PAR UN ACCORD ÉCRIT, LES TITULAIRES DE
DROITS, OU TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE ET/OU TRANSFÈRE LE
PROGRAMME AINSI QU'AUTORISÉ PRÉCÉDEMMENT, NE PEUVENT ÊTRE TENU
POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES, INCLUANT TOUT
DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDIRECTS CONSECUTIFS A
L'UTILISATION OU A L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (NOTAMMENT LA
PERTE DE DONNÉES OU L'INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES
PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES PARTIES TIERCES OU L'INCAPACITÉ DU
PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN
TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES
17. Interprétation des sections 15 et 16.
Si la déclaration d'absence de garantie et la limitation de responsabilité fournies ci-dessus
ne peuvent prendre effet dans certaines juridictions en raison de leurs termes, les cours de
justice qui les examinent doivent appliquer la législation locale qui s'approche le plus d'une
exclusion absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins qu'une
garantie ou hypothèse de responsabilité accompagne un exemplaire du Programme en
contrepartie d'un paiement.
FIN DES STIPULATIONS.
Comment appliquer ces stipulations à vos nouveaux programmes :
Si vous développez un nouveau programme et que vous souhaitez que le public puisse en
avoir l'utilisation optimale, la meilleure façon d'y parvenir est d'en faire un logiciel libre que
chacun peut redistribuer et modifier conformément à ces stipulations.
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