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Les développeurs qui utilisent la GNU GPL protègent vos droits en deux étapes : (1) ils
revendiquent leurs droits d'auteur sur le logiciel, et (2) vous offrent cette Licence qui vous
donne la permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.
Pour la protection des développeurs et des auteurs, la GPL stipule clairement qu'aucune
garantie n'accompagne ce logiciel libre. Pour le bien des utilisateurs et des auteurs, la GPL
requiert que les versions modifiées soient marquées comme telles, afin que leurs
problèmes ne soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions précédentes.
Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l'accès des utilisateurs aux fins
d'installation ou d'exécution de versions modifiées du logiciel qu'ils contiennent, bien que
le fabricant le puisse. Ceci est fondamentalement incompatible avec l'objectif de protéger
la liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. Le caractère systématique de tels abus se
manifeste dans le secteur des produits destinés à l'utilisation par les particuliers,
précisément le secteur où cette méthode est la plus inacceptable. Par conséquent, nous
avons conçu cette version de la GPL afin de prohiber la pratique pour ces produits. Si de
tels problèmes survenaient de façon significative dans d'autres domaines, nous nous
tenons prêts à étendre cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la
GPL, autant qu'il sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.
Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets logiciels. Les États ne
devraient pas autoriser les brevets à restreindre le développement et l'utilisation des
logiciels sur des ordinateurs à usage général ; mais au sein de ceux qui l'autorisent, nous
souhaitons éviter le danger particulier que les brevets appliqués à un programme libre
puissent le rendre en réalité propriétaire. Pour empêcher ceci, la GPL assure que les
brevets ne puissent être utilisés pour rendre le programme non-libre.
Les stipulations précises relatives à la copie, la distribution et la modification suivent.
STIPULATIONS
0. Définitions.
« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la Licence Publique Générale GNU.
« Droit d'Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du droit d'auteur qui
s'applique à d'autres types de créations, tels que ceux sur les topographies de semi-
conducteurs.
« Le Programme » se réfère à toute création protégeable par le droit d'auteur licenciée aux
termes de cette Licence. Chaque licencié est désigné par « vous ».
Les « Licenciés » et les « destinataires » peuvent être des personnes physiques ou
morales.
« Modifier » une création signifie copier ou adapter tout ou partie de la création d'une façon
nécessitant l'autorisation du titulaire du Droit d'Auteur, en dehors de la réalisation d'une
copie conforme. La création résultante est appelée une « version modifiée » de la
précédente création, ou une création « basée sur » la précédente création.
Une « création régie » désigne soit le Programme non modifié, soit une création basée sur
le Programme.
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