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de données ou contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et d'autres parties
de la création.
La Source Correspondante n'a pas besoin d'inclure tout ce que les utilisateurs peuvent
régénérer automatiquement à partir d'autres parties de la Source Correspondante.
La Source Correspondante pour une création sous forme de code source est cette même
création.
2. Permissions de Base.
Tous les droits accordés par cette Licence sont concédés pour la durée des Droits
d'Auteur sur le Programme, et sont irrévocables pourvu que les conditions énoncées soient
remplies. Cette Licence vous permet explicitement et de manière illimitée d'exécuter le
Programme non modifié. La restitution de l'exécution d'une création régie est régie par
cette Licence, seulement si cette restitution, étant donné son contenu, constitue une
création régie. Cette Licence reconnaît vos droits de "fair use" ou autres droits équivalents,
tels que prévus par la législation sur le Droit d'Auteur.
Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des créations régies que vous ne
transmettez pas, aussi longtemps que votre licence demeure par ailleurs en vigueur. Vous
pouvez transmettre des créations régies à d'autres personnes dans le seul but de leur faire
réaliser des modifications à votre usage exclusif, ou pour qu'ils vous fournissent des
infrastructures vous permettant d'exécuter ces créations, pourvu que vous vous conformiez
aux termes de cette Licence lors de la transmission de tout élément dont vous ne contrôlez
pas le droit d'auteur.
Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les créations régies doivent le faire
exclusivement pour votre propre compte, sous votre direction et votre contrôle, selon des
termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de leurs relations avec vous, toute copie
de vos éléments soumis au droit d'auteur.
La transmission dans toutes autres circonstances n'est permise que selon les conditions
stipulées ci-dessous. Sous-licencier n'est pas autorisé ; l'article 10 le rend inutile.
3. Protéger les Droits des Utilisateurs Contre les Lois Anti- Contournement.
Aucune création régie ne sera considérée comme faisant partie d'une mesure technique
efficace aux termes de toute loi applicable mettant en œuvre les obligations prévues à
l'article 11 du traité international sur le droit d'auteur adopté à l'OMPI le 20 décembre
1996, ou toutes lois similaires interdisant ou restreignant le contournement de telles
mesures.
Si vous transmettez une création régie, vous renoncez à tout droit d'interdire le
contournement des mesures techniques dès lors qu'un tel contournement serait effectué
en exerçant des droits issus de cette Licence concernant la création régie, et vous
déclarez n'avoir aucune intention de limiter le fonctionnement ou la modification de la
création en opposant, à l'encontre des utilisateurs de la création, vos droits ou ceux de
tiers d'interdire le contournement de mesures techniques.
4. Transmission des Exemplaires Conformes.
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