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Déclaration de conformité A.R. 17/07/2009 - BE
Fabricant
Mise en circulation par
Nous certifions par la présente que la série d'appareil spécifiée ci-après est conforme au modèle type décrit
dans la déclaration de conformité CE, qu'il est fabriqué et mis en circulation conformément aux exigences
et normes des directives européennes et aux exigences et normes définies dans l'A.R. du 17/07/2009
Type de produit
Modèles
Normes appliquées
Organisme de contrôle
Classe de combustion
Date : 04/2022
09/2022 - 420010948900 - 7735350 / 03
Déclaration de conformité CE
Déclaration de conformité ErP
SPM INNOVATION SAS
2, avenue Josué Heilmann
Z.I. de Vieux-Thann
F - 68800 Vieux-Thann
Voir fin de notice
Brûleur fioul
OES 4 LE
OES 4 LE - F30
Norme EN 267
813/2013 Règlement
2014/35/UE Directive Basse Tension
Norme visée : EN 60.335
2014/30/UE Directive Compatibilité Electromagnétique
Normes visées : EN 55.014, EN 61000,
2011/65/UE Directive *ROHS2
2012/19/UE Directive DEEE
CETIAT - 25 Avenue des Arts - 69100 Villeurbanne
NOx (Hs) < 120 mg/kWh
Directeur Général
Monsieur Olivier BEAUGEOIS
OES 4 LE - OES 4 LE - F30
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