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règles d'un bon usage d'un drone de loisir
règles d'usage d'un drone de loisir
Assurer
Aéronefs est de votre
10 principes pour voler en conformité avec la loi
1
Je ne survole pas les personnes
2
Je fais touJours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 m
3
Je ne perds Jamais mon drone de vue
4
Je n'utilise pas mon drone au dessus de l'espace public
en agglomération
5
Je n'utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
6
Je ne survole pas de sites sensibles
7
Je n'utilise pas mon drone la nuit
8
Je respecte la vie privée des autres
9
Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l'accord des personnes
concernées et Je n'en fais pas une utilisation commerciale
10
en cas de doute, Je me renseigne
L'utiLisation d'un drone dans des conditions d'utiLisation non conformes aux règLes édictées
pour assurer La sécurité est passibLe d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende
en vertu de L'articLe L.6232-4 du code des transports
Pour plus d'information rendez-vous sur le site de la direction générale de l'Aviation civile :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-aeromodelisme
lA sécurité
des personnes et des Autres
responsAbilité
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
www.developpement-durable.gouv.fr
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