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L'ÉNONCÉ DE CALIFORNIA AIR RESOURCES BOARD (CARB) QUI SUIT, S'APPLIQUE SEULEMENT AUX NUMÉROS
DE MODÈLES QUI DOIVENT SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE CARB.
HOMELITE CONSUMER PRODUCTS, INC. DÉCLARATION DE GARANTIE LIMITÉE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DES
ÉMISSIONS POUR LES ÉTATS-UNIS ET LA CALIFORNIE. PETITS MOTEURS NON ROUTIERS ET HORS ROUTE
VOS DROITS ET RESPONSABILITÉS EN VERTU DE CETTE GARANTIE
L'U.S. Environmental Protection Agency (EPA), le California Air Resources Board
(CARB) et Homelite Consumer Products, Inc. se font un plaisir de vous expliquer la
garantie de conformité du système antipollution de votre petit moteur non routier
ou hors-route, modèle 2010. En Californie, l'équipement neuf qui utilise les moteurs
non routiers ou hors-route, doit être conçu, construit et équipé conformément aux
strictes réglementations sur l'antipollution de cet État. Dans d'autres États, les
moteurs non routiers modèles 2000 et ultérieurs doivent être conçus, construits et
équipés au moment de la vente de façon à être conformes aux réglementations sur
l'antipollution issues par l'EPA (agence de protection de l'environnement américaine)
pour les petits moteurs non routiers. Le moteur non routier doit être exempt du vices
de matériaux et de fabrication entraînant la non conformité aux réglementations de
l'EPA, pendant les deux premières années d'utilisation, à compter de la date de vente
à l'acheteur d'origine. Homelite Consumer Products, Inc. doit garantir le système
de contrôle des émissions de vos petits moteurs non routiers ou hors-route pour
la période indiquée ci-dessus, à condition que ceux-ci n'aient pas fait l'objet d'un
usage abusif ou d'un manque d'entretien.
Votre système de contrôle des émissions peut inclure des pièces telles que le carbu-
rateur ou le système d'injection de carburant, le système d'allumage, les convertis-
seurs catalytiques, les réservoirs de carburant, les valves, les filtres, les fixations, les
connecteurs et d'autres composants connexes. Il peut également inclure les tuyaux,
les courroies, les connecteurs et d'autres articles relatifs au système d'émissions.
Dans l'éventualité d'un problème couvert par la garantie, Homelite Consumer Prod-
ucts, Inc. s'engage à réparer gratuitement votre moteur non routier ou hors-route,
ce qui comprend le diagnostique, les pièces et la main-d'oeuvre, dans un centre de
réparations agréé pour les produits de marque HOMELITE
DURÉE DE LA GARANTIE DU FABRICANT
Le système de contrôle d'émissions pour ce produit est garanti pour deux ans. Si une
pièce relative au système de contrôle d'émissions de votre moteur est défectueuse,
elle sera réparée ou remplacée sans frais par Homelite Consumer Products, Inc.
RESPONSABILITÉS DU PROPRIÉTAIRE DANS LE CADRE DE LA
GARANTIE
(a) En tant que propriétaire de ce petit moteur non routier ou hors-route, vous êtes
tenu d'effectuer les entretiens indiqués dans le manuel d'utilisation. Homelite Con-
sumer Products, Inc. recommande de conserver tous les reçus relatifs à l'entretien
du petit moteur non routier ou hors-route, mais Homelite Consumer Products, Inc.
ne peut par refuser la couverture de la garantie pour l'unique raison du manque de
reçus ou parce que vous avez omis d'effectuer tous les entretiens prévus. Des pièces
et services assurant des performances et une durabilité équivalente peuvent être
utilisées pour les entretiens et réparations non couverts par la garantie, sans que
cela ne change les obligations de garantie de Homelite Consumer Products, Inc.
(b) Toutefois, en tant que propriétaire du petit moteur non routier ou hors-route, vous
devez être averti que les réparations couvertes par la garantie peuvent être refusées
par Homelite Consumer Products, Inc. si la défaillance de ce moteur ou d'une de
ses pièces est due à un usage abusif, la négligence, un manque d'entretien ou des
modifications non approuvées.
(c) Vous êtes tenu de confier votre petit moteur non routier ou hors-route à un centre
de réparations agréé dès qu'un problème se présente. Les réparations sous garantie
seront effectuées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas 30 jours.
Si vous avez des questions concernant vos droits et responsabilités dans le cadre
de la garantie, contactez un représentant de Homelite Consumer Products, Inc. au
1-800-242-4672.
COUVERTURE
(a) La période de la couverture commence à la date de livraison du moteur ou
d'équipement à l'acheteur.
(b) Couverture générale de garantie antipollution. Homelite Consumer Products, Inc.
garantit à l'acheteur d'origine, ainsi qu'à tous les propriétaires ultérieurs, que son
petit moteur non routier ou hors-route est conçu, construit et équipé conformément
à toutes les réglementations de California Air Resources Board ou United States
Environmental Protection Agency en vigueur au moment de la vente et que son petit
moteur non routier ou hors-route sera exempt de tous défauts de matériaux ou de
fabrication causant une non conformité aux réglementations en vigueur, pour une
période de deux ans après l'acquisition du moteur par l'acheteur d'origine.
(c) La garantie sur les pièces se rapportant au système de contrôle d'émissions
sera interprétée comme suit: Toute pièce couverte par la garantie qui ne doit pas
être remplacée selon le Calendrier d'entretien du système de contrôle d'émissions
et la Liste de pièces garanties, lesquels sont conformément stipulés ci-dessous,
est garantie pour la période de deux ans. Si une telle pièce (y compris les pièces
qui doivent seulement être inspectées régulièrement) s'avère défectueuse, elle sera
réparée ou remplacée gratuitement dans un centre de réparations agréé HOMELITE
Toute pièce réparée ou remplacée dans le cadre ce cette garantie sera garantie pour
le reste de la durée de la garantie. Un énoncé stipulant « réparez ou remplacez au
besoin » ne réduirait pas la période de couverture de la garantie. Toute pièce qui
doit être remplacée conformément au Calendrier d'entretien du système de contrôle
GARANTIE
d'émissions et la Liste de pièces garanties est garantie pour la période de temps
précédant le premier remplacement prévu pour cette pièce. Toute pièce de ce genre
réparée ou remplacée dans le cadre de cette garantie est garantie pour le restant de
la période qui précède la première échéance de remplacement, et elle sera réparée
ou remplacée gratuitement dans un centre de réparations agréé HOMELITE
moment ou elle doit être remplacée.
Homelite Consumer Products, Inc. effectuera les réparations sous garantie dans un
centre de réparations HOMELITE
nostique effectué dans un centre de réparations HOMELITE
diagnostique aide a déterminer qu'une pièce couverte par la garantie est défectueuse.
Des pièces approuvées par le fabricant ou équivalentes peuvent être utilisées pour
tout entretien ou réparation sous garantie des pièces relatives au système de con-
trôle des émissions et doivent être fournies gratuitement au propriétaire si la pièce
est toujours sous garantie. Homelite Consumer Products, Inc. est responsable des
dommages au moteur causés par une pièce toujours couverte par la garantie.
Des ajouts ou des pièces modifiées qui ne sont pas exemptées par California Air Re-
source Board ne peuvent pas être utilisées. L'utilisation de toute pièce non-exemptée
ou modifiée peut justifier le refus d'une réclamation au titre de la garantie. Homelite
Consumer Products, Inc. ne sera pas responsable pour des dommages aux pièces
sous garantie causés par l'utilisation d'une pièce non-exemptée ou modifiée.
Le California Air Resources Board a publié une liste de toutes les pièces de systèmes
d'émissions couvertes par une garantie. (Bien que les réglementations de l'EPA
n'incluent pas de liste, les pièces qu'elle considère comme devant être garanties
sont indiquées ci-dessous.) Homelite Consumer Products, Inc., fournira tous les
.
®
documents relatifs aux procédures et politiques se rapportant à sa garantie dans les
cinq jours suivant une demande de California Air Resources Board.
LISTE DE PIÈCES DU SYSTÈME DE CONTRÔLE D'ÉMISSIONS
Les pièces du système de contrôle d'émissions varient dépendamment du produit.
Votre garantie du système de contrôle d'émissions s'applique à tous les composants
suivants qui peuvent faire partie de votre produit:
(1) Système de contrôle d'alimentation en carburant
(i)
(ii) Système de contrôle de rapport air/carburant.
(iii) Système d'enrichissement pour démarrage à froid.
(iv) Réservoir de carburant.
(2) Système d'admission d'air
(i)
(ii) Tubulure d'admission.
(iii) Filtre à air.
(3) Système d'allumage
(i)
(ii) Système d'allumage magnéto-électrique.
(iii) Système d'avance/retard à l'allumage.
(4) Système de recirculation des gaz d'échappement (RGE)
(i)
(ii) Système de contrôle du taux de RGE.
(5) Système d'injection d'air
(i)
(ii) Valves qui affectent la distribution d'écoulement.
(iii) Distributeur.
(6) Catalyseur ou système de réacteur thermique
(i)
(ii) Réacteur thermique.
(iii) Tubulure d'échappement.
(7) Contrôles de particules
(i)
(8) Pièces diverses utilisées dans les systèmes énumérés ci-dessus
(i)
(ii) Valves et interrupteurs sensibles au vide, à la température et au temps.
(iii) Tuyaux, courroies, connecteurs et modules.
Homelite Consumer Products, Inc. fournira au propriétaire des instructions d'entretien
et d'utilisation écrites avec chaque nouveau moteur.
La période de conformité aux réglementations antipollution de l'autocollant de
®
.
conformité d'émissions indique le nombre nominal d'heures de fonctionnement du
moteur conformément aux réglementations du gouvernement fédéral américain.
Catégorie C = 50 heures, B = 125 heures, A = 300 heures.
Page 15 — Français
agréé ou chez un concessionnaire. Tout diag-
®
Carburateur et les composants internes (et/ou régulateur de pression ou
système d'alimentation par injection).
Système d'admission contrôlée d'air chaud.
Bougies d'allumage.
Corps de vanne et l'espaceur du carburateur de RGE, si applicable.
Pompe à air ou valve à impulsion.
Convertisseur catalytique.
Pièges, filtres, électrofiltres et tout autre dispositif utilisé pour capturer les
émissions de particules.
Commandes électroniques.
jusqu'au
®
agréé sera gratuit si le
®
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