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SECTION 14 : Informations relatives au transport
ADR
Non réglementé.
IMDG
Non réglementé.
IATA
Non réglementé.
14.7 Transport en vrac conformément à l'annexe II de la convention Marpol et au recueil IBC
Aucuns connus.
Les descriptions d'expédition peuvent varier suivant le mode de transport, les quantités, la température du matériau, le format de
l'emballage, et/ou l'origine et la destination. Il est de la responsabilité de la société de transport de suivre les lois applicables, les règlements
et règles applicables au transport du matériau. Lors du transport, des mesures doivent être prises pour éviter le déplacement de charge ou la
chute des matériaux et toutes les lois afférentes doivent être respectées. Revoir les exigences de classification avant d'expédier ces
substances à des températures élevées.
SECTION 15 : Informations réglementaires
15.1 Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de
santé et d'environnement
Règlements UE
Règlement (CE) nº 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone:
Aucun présent ou aucun présent dans des quantités réglementées.
Règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants:
Aucun présent ou aucun présent dans des quantités réglementées.
Règlement (CE) no 689/2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques
dangereux:
Aucun présent ou aucun présent dans des quantités réglementées.
Règlement (CE) n° 1907/2006, REACH Article 59(1). Liste des candidats:
Aucun présent ou aucun présent dans des quantités réglementées.
Règlement (CE) n° 1907/2006, REACH, Annexe XIV Substance soumise à autorisation, et ses
amendements:
Aucun présent ou aucun présent dans des quantités réglementées.
Règlement (CE) n° 1907/2006, Annexe XVII, Substances soumises à restrictions de mise sur le
marché et d'utilisation:
Aucun présent ou aucun présent dans des quantités réglementées.
Directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à
des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.:
Aucun présent ou aucun présent dans des quantités réglementées.
Directive 92/85/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de
la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail.:
Aucun présent ou aucun présent dans des quantités réglementées.
Directive 96/82/CE (Seveso III) concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs
impliquant des substances dangereuses:
Aucun présent ou aucun présent dans des quantités réglementées.
RÈGLEMENT (CE) No 166/2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des
transferts de polluants, ANNEXE II: Polluants:
Aucun présent ou aucun présent dans des quantités réglementées.
Directive 98/24/CEE concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les
risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail:
Aucun présent ou aucun présent dans des quantités réglementées.
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PMFR0488 rev.1 – 06/2018
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