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______________________________ SBP/M-SBP/C-S2C __
4.4 Élimination des matériaux usagés
Le pont-bascule, après son installation et dans son fonctionnement normal,
n'entraîne pas de contamination de l'environnement.
Pour l'élimination de ces matériaux, il existe dans chaque pays des
réglementations spécifiques pour la protection de l'environnement.
Le client a l'obligation de connaître les lois en vigueur dans son pays et
d'agir de manière à respecter ces lois conformément aux indications
données sur les fiches techniques des produits utilisés.
ATTENTION
Nous rappelons de respecter les lois en vigueur
concernant l'élimination des huiles minérales et des
composants électriques/électroniques.
L'élimination des déchets toxiques dans les phases de collecte, de transport,
de traitement, à savoir l'opération de transformation nécessaire à la
valorisation, ainsi que de dépôt et de mise en décharge sur le sol, constitue
une activité d'intérêt public soumise au respect des principes généraux
suivants :
a) Tout dommage ou danger pour la santé, la sûreté et la sécurité de la
communauté et des individus doit être évité.
b) Les exigences en matière de santé et d'hygiène doivent être garanties
et tout risque de pollution de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol doit
être évité.
Les systèmes de récupération et de recyclage des matériaux et de l'énergie
doivent être encouragés, dans le respect de critères économiques et
efficaces.
4.5 Indication pour les déchets spéciaux
Les déchets spéciaux sont des déchets issus de la transformation industrielle,
des matériaux provenant de la démolition d'équipements détériorés et
obsolètes.
En ce qui concerne l'élimination des déchets spéciaux, y compris les déchets
toxiques et nocifs, les producteurs de ces déchets sont tenus d'en prendre
soin, soit directement, soit par l'intermédiaire de sociétés, d'organismes agréés
ou en livrant les déchets aux parties qui gèrent le service public avec lesquelles
un accord spécial a été stipulé.
Chaque pays/municipalité est tenu de fournir à la région toutes les
informations dont il dispose sur l'élimination des déchets sur son territoire.
INFORMATIONS IMPORTANTES POUR L'UTILISATEUR EN VERTU DE LA
DIRECTIVE
« DEEE »
SOC.COOP BILANCIAI CAMPOGALLIANO – MANUEL D'INSTRUCTIONS ET D'AVERTISSEMENTS – Traduction des
Instructions originales
MP : PONT-BASCULE MODULAIRE - Révision 00 - Édition : 11/11/2021
2012/19/UE
(ABROGEANT
LA
DIRECTIVE
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