Aspects Juridiques; Restrictions De La Responsabilité; Droits D'auteur / Conformité - LUCAS-NÜLLE UniTrain CO4203-2A Instructions D'utilisation

Système unitrain
Table des Matières

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1 A s p e c t s j u r i d i q u e s
1.1
Restrictions de la responsabilité
Pour les dommages résultant
d'un emploi inapproprié et incorrect,
d'un montage et / ou d'une mise en service incorrects et non conformes par l'exploitant ou une tierce personne,
de modifications ultérieures apportées par l'exploitant ou une tierce personne,
d'une usure naturelle,
d'une manipulation, d'un entretien ou d'une maintenance négligés ou incorrects,
d'un non-respect des instructions d'utilisation
et de matériels inappropriés,
LUCAS-NÜLLE décline toute responsabilité.
1.2
Droits d'auteur / Conformité
Les instructions d'utilisation sont destinées au personnel enseignant et aux apprenants.
Les instructions d'utilisation contiennent des prescriptions et des dessins de nature technique qu'il est interdit, même
partiellement, de reproduire, de diffuser, d'utiliser à des fins de concurrence ou de transmettre à des tiers.
L'exploitant du système d'entraînement est autorisé à réaliser des copies, même partielles, uniquement pour un
emploi interne dans le cadre de l'exploitation du système.
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4

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